Projets financés par les dotations de soutien à l'investissement des collectivités territoriales Direction générale des collectivités locales Mis à jour le 21 juil. 2025Métadonnées :Bon (100 %) 12K4K02Chaque année, l’État accorde près de deux milliards d’euros de subventions pour soutenir environ 24 000 projets d'investissement portés par des collectivités locales (communes, EPCI, départements, ré…
La situation économique et financière des cliniques privées à but lucratif Ministère des Solidarités et de la Santé Mis à jour le 24 juil. 2014Métadonnées :Bon (78 %) 3K53600Source : DREES, Études et résultats n° 878 Auteurs : Engin Yilmaz En 2012, la rentabilité nette des cliniques privées à but lucratif est estimée à 1,9 % de leur chiffre d’affaires. Elle baisse de 0…
Bpifrance : une mise en place réussie, un développement à stabiliser, des perspectives financières à consolider Cour des comptes Mis à jour le 6 juin 2017Métadonnées :À améliorer (44 %) 4K50600La Banque publique d’investissement Bpifrance, née du regroupement des quatre entités Oséo, CDC Entreprises, Fonds stratégique d’investissement (FSI) et FSI Régions, a été créée en 2012 pour poursuiv…
Investissements de SNCF Mobilités (en milliards d'euros) depuis 1997 SNCF Mis à jour le 6 sept. 2019Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K72500Investissements SNCF Mobilités (en milliards d'euros) tous financements confondus (y compris les financements par des tiers comme les Régions) dont la part de financement propre de SNCF depuis 1997. …
A VERIFIER- Budget réalisé et exercice en cours - Grand Poitiers Grand Poitiers Open Data Mis à jour le 20 avr. 2026Métadonnées :À améliorer (56 %) 4K1K00La notice du budget primitif de Grand Poitiers Communauté urbaine est disponible en téléchargement. Le budget primitif de Grand Poitiers Communauté urbaine est adopté fin mars ou début avril avec un…
A VERIFIER - Budget réalisé et exercice en cours - CCAS de Poitiers Grand Poitiers Open Data Mis à jour le 24 avr. 2026Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K1K00La notice du budget du CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) est disponible en téléchargement en piece jointe. Le jeu de données présente le budget de l'année n-1 réalisé et l'exercice en cours. P…
Budget départemental (budget primitif) Département des Hauts-de-Seine Mis à jour le 20 mai 2022Métadonnées :Bon (78 %) 5K2K00Budget primitif du budget départemental décomposé par chapitre, rubrique, article et section (investissement ou fonctionnement) Le budget primitif détaille les choix budgétaires du Département pour …
Budgets annexes (budget supplémentaire) Département des Hauts-de-Seine Mis à jour le 21 avr. 2021Métadonnées :Bon (78 %) 3K1K00Budget supplémentaire du budget départemental détaillé par chapitre, rubrique, article et section (investissement ou fonctionnement) Les budgets annexes sont établis pour certains services locaux sp…
Budget départemental (budget supplémentaire) Département des Hauts-de-Seine Mis à jour le 21 avr. 2021Métadonnées :Bon (78 %) 3K1K00Budget supplémentaire par chapitre, rubrique, article et section (investissement ou fonctionnement) Le budget supplémentaire permet de corriger en cours d'année les prévisions du budget primitif. L…
Budgets annexes (budget primitif) Département des Hauts-de-Seine Mis à jour le 14 oct. 2022Métadonnées :Bon (78 %) 3K1K00Budget primitif des budgets annexes décomposé par article et section (investissement ou fonctionnement) Les budgets annexes sont établis pour certains services locaux spécialisés. Dans les Hauts-de-…
Budget départemental (compte administratif) Département des Hauts-de-Seine Mis à jour le 20 mai 2022Métadonnées :Bon (78 %) 3K1K00Compte administratif par chapitre, rubrique, article et section (investissement ou fonctionnement) Le compte administratif est le dernier acte de l'année budgétaire. Ce document est l'enregistrement…
Budgets annexes (compte administratif) Département des Hauts-de-Seine Mis à jour le 14 oct. 2022Métadonnées :Bon (78 %) 3K95700Compte administratif par rubrique, article et section (investissement ou fonctionnement) Les budgets annexes sont établis pour certains services locaux spécialisés. Pour le département des Hauts-de-…
Budget Primitif 2018 - Budgets Principal et Annexes - Ville de Mulhouse Mulhouse Alsace Agglomération Mis à jour le 30 janv. 2018Métadonnées :À améliorer (44 %) 2K76500Budget Primitif 2018 de la Ville de Mulhouse. Ce jeu de données contient le budget principal ainsi que les budgets annexex (Service des Eaux et Pompes Funebres)
Compte Administratif 2016 - Budgets Principal et Annexes - Commune d'Ottmarsheim Mulhouse Alsace Agglomération Mis à jour le 31 janv. 2018Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K81000Le compte administratif est le bilan financier de la collectivité (commune d'Ottmarsheim) qui présente les résultats de l'exercice (ici 2016). Il retrace ainsi l'intégralité des autorisations budgéta…
Compte Administratif 2016 - Budgets Principal et Annexes - m2A Mulhouse Alsace Agglomération Mis à jour le 25 oct. 2017Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K77400Le compte administratif est le bilan financier de la collectivité (m2A) qui présente les résultats de l'exercice (ici 2016). Il retrace ainsi l'intégralité des autorisations budgétaires qu'il rapproc…
Budget Primitif 2017 - Budgets Principal et Annexes de m2A Mulhouse Alsace Agglomération Mis à jour le 25 oct. 2017Métadonnées :À améliorer (44 %) 2K68100Budget Primitif 2017 de Mulhouse Alsace Agglomération. Ce jeu de données contient le budget principal ainsi que les budgets annexes (transports urbains, chauffage urbain, ZAE de Bantzenheim)
Budget Primitif 2017 - Budgets Principal et Annexes - Ville de Mulhouse Mulhouse Alsace Agglomération Mis à jour le 13 sept. 2017Métadonnées :À améliorer (44 %) 2K64000Budget Primitif 2017 de la Ville de Mulhouse. Ce jeu de données contient le budget principal ainsi que les budgets annexex (Service des Eaux et Pompes Funebres)
Compte Administratif 2016 - Budgets Principal et Annexes - Ville de Mulhouse Mulhouse Alsace Agglomération Mis à jour le 21 sept. 2017Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K60600Le compte administratif est le bilan financier de la collectivité (Ville de Mulhouse) qui présente les résultats de l'exercice (ici 2016), il retrace ainsi l'intégralité des autorisations budgétaires…
Budget Primitif 2017 de Zillisheim Mulhouse Alsace Agglomération Mis à jour le 25 oct. 2017Métadonnées :À améliorer (44 %) 2K70800Budget Primitif 2017 de la commune de Zillisheim.
Budget Primitif 2017 - Budgets Ville, Eau, Assainissement et Lotissements cumulés de Wittelsheim Mulhouse Alsace Agglomération Mis à jour le 25 oct. 2017Métadonnées :À améliorer (44 %) 2K55800Budegt Primitif 20117 de Wittelsheim. Ce jeu de données présente les charges et produits par nature des budgets Ville, Eau, Assainissement et Lotissements cumulés
