Jugements anonymisés des chambres régionales et territoriales des comptes (2015) Cour des comptes Mis à jour le 26 mai 2016Métadonnées :Bon (67 %) 3K11710Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le format retenu est le format XML (voir…
Jugements anonymisés des chambres régionales et territoriales des comptes (2016, 2017 et semestre 1 2018) Cour des comptes Mis à jour le 27 sept. 2018Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K18100Dans le cadre de la Nuit du droit et du hackathon #Datafin (15 et 16 juin 2018) coorganisé par le ministère de l’Action et des Comptes publics, l’Assemblée nationale et la Cour des comptes, les jurid…
Jugements anonymisés des chambres régionales et territoriales des comptes (2016 et 2017) Cour des comptes Mis à jour le 18 mai 2018Métadonnées :À améliorer (22 %) 820000Dans le cadre du hackathon #Datafin (15 et 16 juin 2018) cooraganisé par l'Assemblée nationale, Cour des comptes, Direction du budget, Direction générale des finances publiques, les juridictions fina…
Activité du service juridique, contentieux et assurances de la Ville d'Antibes Ville d'Antibes Mis à jour le 4 mars 2026Métadonnées :Bon (89 %) 4K15700Indicateurs d'activité du service juridique, contentieux, assurances de la Ville d'Antibes, s'agissant de ses trois missions principales que sont le contentieux, le conseil juridique et les assurance…
Décisions de justice à la Ville d’Antibes Ville d'Antibes Mis à jour le 24 janv. 2025Métadonnées :Bon (78 %) 4K31600L’open data des décisions de justice se déploie progressivement, avec la publication des décisions du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation depuis septembre 2021. C’est dans cette dynamique que s…
Affaires de corruption en France, par Transparency International France Transparency International Mis à jour le 23 août 2016Métadonnées :Bon (67 %) 8K65511Base de données du site http\://www\.visualiserlacorruption.fr, par Transparency International France Pourquoi une telle base de données? A ce jour, il n’existe pas en France de base de données pub…
