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Données géocodées des structures de la Justice Ministère de la Justice Mis à jour le 16 avr. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 16K8K37Le fichier publié contient les adresses des principaux établissements « Justice » français, extraites de la base référentielle informatique du Ministère de la Justice (SRJ). Cette liste comprend les …
Protocole des J.A.A.I. Premier ministre Mis à jour le 4 juil. 2023Métadonnées :Bon (78 %) 6K77500Ce jeu de données présente la structure des différentes juridictions, autorités administratives indépendantes et établissements publics procédant à des publications au Journal officiel lois et décret…
Liste des GREFFES BODACC Premier ministre Mis à jour le 5 mars 2020Métadonnées :Bon (67 %) 6K96530Le jeu de données comprend la liste des juridictions, greffes ou des chambres consulaires procédant à des insertions aux BODACC. Pour chaque entité sont présentées les informations suivantes : Iden…
