CASS Premier ministre Mis à jour le 21 mars 2026Métadonnées :Bon (100 %) 25K4K85Les grands arrêts de la jurisprudence judiciaire ; les arrêts de la Cour de cassation : publiés au Bulletin des chambres civiles depuis 1960, publiés au Bulletin de la chambre criminelle depuis 196…
JADE Premier ministre Mis à jour le 14 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 11K4K85Décisions du Conseil d’Etat, des cours administratives d’appel et du tribunal des conflits. Pour le Conseil d’État : les « grands arrêts » fondateurs du droit administratif ; les décisions publiée…
INCA Premier ministre Mis à jour le 17 mars 2026Métadonnées :Bon (78 %) 9K3K63Les arrêts inédits (non publiés au Bulletin) diffusés par le fonds de concours de la Cour de cassation depuis 1989. La mise à disposition par la DILA de jeux de données pouvant contenir des données …
CAPP Premier ministre Mis à jour le 25 nov. 2025Métadonnées :Bon (78 %) 11K3K52Fonds documentaire de jurisprudence des cours d’appel et des juridictions de premier degré est composé d’une sélection de décisions en matière civile et pénale. La sélection des décisions est effectu…
Jurisprudence anonymisée de la Cour des comptes (2009, 2016, 2017 et semestre 1 2018) Cour des comptes Mis à jour le 27 sept. 2018Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K32801Dans le cadre de la Nuit du droit et du hackathon #Datafin (15 et 16 juin 2018) coorganisé par le ministère de l’Action et des Comptes publics, l’Assemblée nationale et la Cour des comptes, les jurid…
Jurisprudence anonymisée de la Cour des comptes (2006-2008 et 2010-2015) Cour des comptes Mis à jour le 28 mai 2016Métadonnées :Bon (78 %) 4K97920Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le format retenu est le format XML (voir…
Arrêts de la Cour de discipline budgétaire et financière (1954-2015) Cour des comptes Mis à jour le 27 mai 2016Métadonnées :Bon (67 %) 3K13310Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le format retenu est le format XML (voir…
Arrêts de la Cour de discipline budgétaire et financière (2016 , 2017, semestre 1 2018) Cour des comptes Mis à jour le 27 sept. 2018Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K15600Dans le cadre de la Nuit du droit et du hackathon #Datafin (15 et 16 juin 2018) coorganisé par le ministère de l’Action et des Comptes publics, l’Assemblée nationale et la Cour des comptes, les jurid…
Jurisprudence et décisions d'opposition, nullité et déchéance Institut national de la propriété industrielle (INPI) Mis à jour le 27 nov. 2023Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K45200· L’essentiel des décisions judiciaires nationales en matière de marques (depuis 1904), de brevets (depuis 1823) et de dessins et modèles (depuis 1994) · Les Décisions du directeur général de l'INPI…
Jurisprudence anonymisée de la Cour des comptes (2006-2008 et 2010-2015) Doctrine Mis à jour le 28 mai 2016Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K8701Fichiers XML (méta-données) auxquels sont ajoutés les fichiers HTML en base 64 (convertis des fichiers Docx)
