Baromètre des résultats de l’action publique Service d'Information du Gouvernement Mis à jour le 23 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 18K15K35Le baromètre des résultats de l'action publique Le baromètre des résultats de l’action publique concrétise un engagement présidentiel fort et inédit sous la Ve République : la transparence des résul…
Fiches pratiques et ressources de Service-Public.gouv.fr Particuliers Premier ministre Mis à jour aujourd’huiMétadonnées :Bon (100 %) 316K15K77Service-Public.gouv.fr est un site à destination des usagers. C’est un service généraliste qui répond, le plus précisément possible, aux questions que se posent les particuliers ou les associations f…
Indicateurs pour le suivi national des objectifs de développement durable : 17 objectifs Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Mis à jour le 29 mars 2026Métadonnées :Bon (89 %) 6K2K13L’Assemblée Générale de l’ONU a adopté 17 objectifs de développement durable (ODD), déclinés en 169 cibles pour la période 2015-2030. Ces objectifs et cibles constituent pour les États une feuille de…
Cour de cassation. Pourvois formés devant le greffe criminel (1871-1889) Ministère de la Culture Mis à jour le 27 févr. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 95927701Les Archives nationales conservent les archives de la Cour de cassation depuis sa création en 1790, dont les dossiers de procédure produits par les chambres et sections en matière civile et pénale. …
Conclusion de l’expérimentation sur la pseudonymisation des décisions de justice menée par l’équipe de l’AGD Etalab Mis à jour le 20 août 2018Métadonnées :Bon (67 %) 3K30700Dans le cadre de la convention de partenariat de recherche P-2016-004 signée par la DILA, la Cour de Cassation et l'Administrateur Général des Données (AGD), et dans le contexte plus global de la dif…
Le fonctionnement de la juridiction disciplinaire des personnels enseignants hospitaliers Cour des comptes Mis à jour le 24 mai 2022Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K25200Les personnels hospitalo-universitaires, qui sont moins de 10 000 en France, sont sélectionnés à l'issue d'un parcours extrêmement exigeant. En plus de leur triple mission de soins, d’enseignement et…
Le plan de continuité d'activité des juridictions judiciaires pendant la crise sanitaire Cour des comptes Mis à jour le 1 oct. 2021Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K23400La crise sanitaire a eu des effets sans précédent sur le fonctionnement de l'État et de la société, notamment sur l’organisation des services publics. À la demande de la commission des finances de l'…
Réformes prioritaires du gouvernement 2017-2022 Direction Interministérielle de la Transformation Publique Mis à jour le 2 oct. 2023Métadonnées :Bon (100 %) 5K5K011\. Les réformes prioritaires du gouvernement Lors de son mandat 2017-2022, le Président de la République a souhaité renforcer le suivi de l’exécution des réformes, et plus particulièrement celles r…
API Judilibre Cour de cassation Mis à jour le 21 avr. 2026Métadonnées :Bon (78 %) 24K5K136Traitement Judilibre Judilibre est le traitement mis en œuvre par la Cour de cassation pour mettre à la disposition du public, gratuitement, une base de données ouverte alimentée par les décisions r…
Baromètre des résultats de l’action publique Direction Interministérielle de la Transformation Publique Mis à jour aujourd’huiMétadonnées :Bon (100 %) 9K85K10Le baromètre des résultats de l'action publique Le baromètre des résultats de l’action publique concrétise un engagement présidentiel fort et inédit sous la Ve République : la transparence des résul…
Equipements publics administratifs sur le territoire de m2A Mulhouse Alsace Agglomération Mis à jour le 14 avr. 2026Métadonnées :Bon (78 %) 3K1K00Localisation et caractéristiques des équipements publics administratifs sur le territoire de m2A Couverture Spatiale : Baldersheim - Bantzenheim - Battenheim - Berrwiller - Bollwiller - Bruebach - B…
Système d'Information Géographique de la France de la Troisième République (1870–1940) TRF-GISDELETED DELETEDMis à jour le 19 mars 2026Métadonnées :Bon (89 %) 7K10K03La base de données TRF-GIS correspond à un système d'information géographique de la France de la Troisième République. Elle met à disposition nomenclatures et shapefiles annuels correspondant aux cir…
Nombre de saisine de la HALDE pour 10 000 habitants par département Ressourcerie datalocale Mis à jour le 29 sept. 2017Métadonnées :À améliorer (22 %) 3K11K00Nombre de saisine de la HALDE pour 10 000 habitants par département.
Nombre de mineurs non-accompagnés par département DELETED DELETEDMis à jour le 12 oct. 2020Métadonnées :Bon (89 %) 7K88400Nombre de mineurs non-accompagnés par département et clés de répartition, selon les rapports annuels publiés par le ministère de la justice et une réponse à une question d'Eric Ciotti.
Nombre de saisine de la HALDE pour 10 000 habitants par département Ressourcerie datalocale Mis à jour le 2 oct. 2017Métadonnées :À améliorer (22 %) 2K1K00Nombre de saisine de la HALDE pour 10 000 habitants par département.
Nombre de saisine de la HALDE pour 10 000 habitants par département Ressourcerie datalocale Mis à jour le 3 oct. 2017Métadonnées :À améliorer (22 %) 2K49600Nombre de saisine de la HALDE pour 10 000 habitants par département.
Affaires de corruption en France, par Transparency International France Transparency International Mis à jour le 23 août 2016Métadonnées :Bon (67 %) 8K65511Base de données du site http\://www\.visualiserlacorruption.fr, par Transparency International France Pourquoi une telle base de données? A ce jour, il n’existe pas en France de base de données pub…
Nombre de saisine de la HALDE pour 10 000 habitants par département Conseil Départemental de la Gironde Mis à jour le 18 sept. 2013Métadonnées :À améliorer (44 %) 3K70200Nombre de saisine de la HALDE pour 10 000 habitants par département.
Indicateur de Santé Sociale (ISS) en 2008 (régions françaises) Région Hauts-de-France Mis à jour le 11 mars 2026Métadonnées :À améliorer (44 %) 5K95600L'Indicateur de Santé Sociale est un résumé des grands problèmes sociaux contemporains. Il résume différentes dimensions de la santé sociale d'un territoire : l'éducation, la santé, le logement, la j…
Délinquance à Digne-les-Bains Ville de Digne-les-Bains Mis à jour le 7 oct. 2019Métadonnées :À améliorer (44 %) 2K36100Évolution des chiffres de la délinquance à Digne-les-Bains. Chiffres fournis par la Direction Départemental de la Sécurité Publique des Alpes-de-Haute-Provence. Le fichier compressé permet d'extraire…
