Procédure de recueil des signalements - lanceur d'alerte Communauté d'Agglomération Plaine Vallée Mis à jour le 14 févr. 2019Métadonnées :À améliorer (33 %) 2K15100Selon l’article 6 de la loi 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, l’alerte éthique est une procédure qui permet à une…
