LEGI: Codes, lois et règlements consolidés vectorisés Direction interministérielle du numérique Mis à jour le 24 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 3K19512Ce jeu de données contient une version traitée, structurée et vectorisée de la législation et réglementation nationale française consolidée, publiée sur data.gouv.fr et disponibles dans leur version …
Textes legislatives et réglementaires mentionnés dans les avis CADA tam kien duongMis à jour le 11 mars 2020Métadonnées :À améliorer (44 %) 2K6600Avis de la CADA L'algorithme utilisé est legi-detect. Il est relativement simple mais permet une approche.
