Répertoire des représentants d'intérêts (fichiers en vues séparées) Haute Autorité pour la transparence de la vie publique Mis à jour le 24 avr. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 7K4K10Depuis le 1er juillet 2017, les représentants d’intérêts sont tenus de s’inscrire sur le répertoire numérique AGORA. Celui-ci vise à fournir une information aux citoyens sur les relations entre les r…
Répertoire des représentants d'intérêts Haute Autorité pour la transparence de la vie publique Mis à jour le 23 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 8K2K02Depuis le 1er juillet 2017, les représentants d’intérêts sont tenus de s’inscrire sur le répertoire numérique AGORA. Celui-ci vise à fournir une information aux citoyens sur les relations entre les r…
Groupes de travail gouvernementaux relatifs à la mise en œuvre, en droit français, du règlement européen sur la protection des données personnelles (règlement 2016/679) RGPD RGPDDELETED DELETEDMis à jour le 19 avr. 2019Métadonnées :Bon (67 %) 3K49300Réunions et groupes de travail mis en place par le Ministère de la justice dans le cadre de l'adaptation en droit français du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD)
