Logements vacants du parc privé par commune, département, région, France LOVACMinistère de la Transition écologique Mis à jour le 9 déc. 2025Métadonnées :Bon (100 %) 72K20K1229Contexte : Le traitement LOVAC a été créé dans le cadre du plan national de lutte contre les logements vacants. Lancé en 2020, il vise notamment à outiller les collectivités et services déconcentrés …
Liste des communes selon le zonage TLV TLVMinistère de la Transition écologique Mis à jour le 30 déc. 2025Métadonnées :Bon (89 %) 19K6K12Défini à l’article 232 du code général des impôts, le zonage de la taxe sur les logements vacants (TLV) a été créé en 2013 puis refondu le 25 août 2023 dans l’objectif de répondre aux problématiques …
Impact d’un service public numérique (organisation Zéro Logement Vacant) Zéro Logement Vacant Mis à jour le 5 juin 2025Métadonnées :Bon (78 %) 3K61600Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Impact d’un service public numérique" disponible sur le site schema.data.gouv.fr
Répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS) 2021 Ithéa Conseil Mis à jour le 9 mars 2023Métadonnées :Bon (89 %) 12K1K02RPLS Source : Ministère de la Transition Ecologique https\://www\.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/le-parc-locatif-social-au-1er-janvier-2021 Année de référence des données : 2021 Géograph…
Nombre de logements par catégorie en 1999, 2006 et 2011 par commune Région des Pays de la Loire Mis à jour le 28 juil. 2016Métadonnées :À améliorer (44 %) 2K1K00Nombre de résidences principales par type en 1999, 2006 et 2011 par commune d'Angers Loire Métropole. Ce jeu de données est un outil de travail de l'Agence d'urbanisme de la région angevine. Libell…
Nombre de logements par catégorie en 1999, 2007 et 2012 par commune Région des Pays de la Loire Mis à jour le 28 juil. 2016Métadonnées :À améliorer (44 %) 2K1K00Nombre de logements par catégorie en 1999, 2007 et 2012 par commune d'Angers Loire Métropole. Ce jeu de données est un outil de travail de l'Agence d'urbanisme de la région angevine. Libellés des c…
base des logements, France, IRIS Geoptis Mis à jour le 10 nov. 2017Métadonnées :À améliorer (44 %) 7K43100la base des logements en France au niveau IRIS, du recensement INSEE 2013
Information sur la population - Sailly-Lez-Lannoy Sailly-Lez-Lannoy Mis à jour le 24 nov. 2022Métadonnées :Bon (100 %) 2K28700La publication des données de population est essentielle afin de mieux appréhender et connaître le territoire communal. Ces données permettent la définition pertinente des moyens de fonctionnement d…
THLV MAIRIE QUIERY-LA-MOTTEMis à jour le 16 oct. 2024Métadonnées :À améliorer (56 %) 1K000Logements vacants
Référentiel des établissements pouvant accéder aux données des logements vacants - 2025 REFENTGEOZéro Logement Vacant Mis à jour le 22 janv. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 1K9300Le jeu donnée présente la liste des établissements à caractère public pouvant accéder aux données des logements vacants (LOVAC, 1767BISCOM), au regard de l'article L135B du livre des procédures fisca…
