Communes de la loi Montagne au Code Officiel Géographique (COG 2020->2022) Ministère de la Cohésion des territoires Mis à jour le 11 avr. 2022Métadonnées :Bon (89 %) 61K19K50La loi Montagne de 1985 a été complétée en décembre 2016 par la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dite loi Montagne II. Ainsi, les zones de montagne…
Application des dispositions d'urbanisme de la loi Montagne en France Métropolitaine l_commune_loimontagne85_000_2019Cerema Mis à jour le 18 nov. 2024Métadonnées :Bon (100 %) 3K5K10Missionné par la DHUP (Bureau de la législation de l'urbanisme), le Cerema a réalisé une actualisation au 1er janvier 2019 de la liste des communes concernées par l'application des dispositions d'urb…
Communes classées en zone de montagne en Bourgogne-Franche-Comté DREAL Bourgogne-Franche-Comté Mis à jour le 9 août 2022Métadonnées :À améliorer (44 %) 4K90400Données extraites du site de l'Observatoire des Territoires le 02/08/2022 En France, trois délimitations officielles et administratives des montagnes se superposent : - les zones de montagne au titre…
Massif au titre de la loi dite «loi montagne» dans le Haut-Rhin Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68) Mis à jour le 17 avr. 2024Métadonnées :À améliorer (56 %) 73130700La notion de massif est à différencier de la notion de montagne. Selon les textes en vigueur, en France, une zone de montagne comprend des communes ou des parties de communes caractérisées par : - so…
Massif au titre de la loi dite «loi montagne» - Département de Tarn-et-Garonne DDT Tarn-et-Garonne Mis à jour le 11 déc. 2014Métadonnées :Bon (78 %) 61127500Massif au titre de la loi du 9 janvier 1985 dite «loi montagne» La notion de massif est à différencier de la notion de montagne. Selon les textes en vigueur, en France, une zone de montagne comprend …
Loi Montagne de 1985 - Périmètre d'application des dispositions d'urbanisme dans l'Aveyron - 012 DDT Aveyron Mis à jour le 26 oct. 2021Métadonnées :À améliorer (56 %) 91538200Missionné par la DHUP (Bureau de la législation de l'urbanisme), le Cerema a réalisé une actualisation au 1er janvier 2019 de la liste des communes concernées par l'application des dispositions d'urb…
