LEGI: Codes, lois et règlements consolidés Premier ministre Mis à jour le 23 avr. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 60K8K3832Le texte intégral consolidé de la législation et de la réglementation nationale. Il est essentiellement constitué par : les codes officiels ; les lois, décrets-lois, ordonnances, décrets et une sél…
JORF: les données de l'édition ''Lois et décrets'' du Journal officiel Premier ministre Mis à jour le 23 avr. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 25K5K187Le fonds documentaire des documents publiés dans l'édition " Lois et décrets " du Journal officiel depuis 1990 est constitué : des lois, ordonnances, décrets, arrêtés et circulaires des décisions é…
LEGI: Codes, lois et règlements consolidés vectorisés Direction interministérielle du numérique Mis à jour aujourd’huiMétadonnées :Bon (89 %) 3K19512Ce jeu de données contient une version traitée, structurée et vectorisée de la législation et réglementation nationale française consolidée, publiée sur data.gouv.fr et disponibles dans leur version …
Protocole des J.A.A.I. Premier ministre Mis à jour le 4 juil. 2023Métadonnées :Bon (78 %) 6K77500Ce jeu de données présente la structure des différentes juridictions, autorités administratives indépendantes et établissements publics procédant à des publications au Journal officiel lois et décret…
Rapport de Jean Massot : les incidences sur la CNIL et la CADA du projet de loi pour une République numérique Premier ministre Mis à jour le 17 nov. 2017Métadonnées :Bon (67 %) 4K14200Rapport rédigé par Jean Massot, Président de section (h) au Conseil d’État, relatif aux incidences sur la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et la Commission d'accès aux documents ad…
Base de données "Corps & diplômes" du ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative Ministère chargé des Sports Mis à jour le 28 janv. 2014Métadonnées :Bon (89 %) 5K54800Données de la base "Corps & Diplômes" produite par le ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, regroupant les textes parus au Journal officiel (lois, d…
Activité des députés de l'Assemblée nationale (13ème législature) NosDonnées.fr Mis à jour le 5 oct. 2025Métadonnées :À améliorer (56 %) 7K44010Ensemble des données parlementaires sur les députés. Informations extraites du site de l'Assemblée nationale et du Journal Officiel pour la constitution du site http\://NosDeputes.fr Ces données comp…
Activité des députés de l'Assemblée nationale (13ème législature) NosDonnées.fr Mis à jour le 12 avr. 2026Métadonnées :À améliorer (44 %) 4K67210Ensemble des données parlementaires sur les députés. Informations extraites du site de l'Assemblée nationale et du Journal Officiel pour la constitution du site http\://NosDeputes.fr Ces données comp…
Groupes de travail gouvernementaux relatifs à la mise en œuvre, en droit français, du règlement européen sur la protection des données personnelles (règlement 2016/679) RGPD RGPDDELETED DELETEDMis à jour le 19 avr. 2019Métadonnées :Bon (67 %) 3K49300Réunions et groupes de travail mis en place par le Ministère de la justice dans le cadre de l'adaptation en droit français du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD)
