Le budget : missions interministérielles «Enseignement scolaire» et «Recherche et enseignement supérieur» Ministères de l'Éducation nationale Mis à jour le 29 janv. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 4K1K00Tableaux statistiques : crédits des missions interministérielles "enseignement scolaire" et "recherche et enseignement supérieur" Source : RERS - Repères et références statistiques sur les enseignem…
Certification des comptes 2019 de l’État Cour des comptes Mis à jour le 28 avr. 2020Métadonnées :Bon (67 %) 4K38900La Cour des comptes publie l’acte de certification des comptes de l’État, établi chaque année en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). La Cour certifie…
Budget de l’État - Exercice 2015 (résultats et gestion) Cour des comptes Mis à jour le 6 juin 2017Métadonnées :À améliorer (56 %) 4K2K00La Cour des comptes rend public, le 25 mai 2016, son rapport sur le budget de l’État en 2015, réalisé en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la base not…
Certification des comptes de l’État pour l’exercice 2015 Cour des comptes Mis à jour le 6 juin 2017Métadonnées :À améliorer (56 %) 4K47000La Cour des comptes rend public, le 25 mai 2016, l’acte de certification des comptes de l’État pour l’exercice 2015, établi en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de fin…
Finances publiques : pour une réforme du cadre organique et de la gouvernance Cour des comptes Mis à jour le 18 janv. 2021Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K36400Dans le contexte d’une crise sanitaire aux conséquences massives et durables sur les finances publiques, la Cour a analysé les apports et les limites des lois organiques financières et la gouvernance…
