Saisines du médiateur de la Région Île-de-France Région Île-de-France Mis à jour le 6 janv. 2026Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K92200Le Médiateur cherche à régler à l’amiable les litiges dont il est saisi, opposant les usagers et l’administration régionale. Il agit dans le respect de la légalité et en tenant compte de l’équité. Il…
Saisines et avis du Médiateur SNCF SNCF Mis à jour le 17 juin 2025Métadonnées :Bon (78 %) 3K1K00Ces données sont issues des rapports annuels du Médiateur SNCF. La Médiation SNCF permet aux voyageurs de demander un deuxième avis sur leurs réclamations. Elle constitue un mode de règlement simple…
Origine des saisines du Médiateur SNCF SNCF Mis à jour le 17 juin 2025Métadonnées :Bon (78 %) 2K1K00Ces données sont issues des rapports annuels du Médiateur SNCF. La Médiation SNCF permet aux voyageurs de demander un deuxième avis sur leurs réclamations. Elle constitue un mode de règlement simple…
Saisines du médiateur du Conseil départemental de la Mayenne depuis 2016 Le Conseil Départemental de la Mayenne Mis à jour le 30 juil. 2024Métadonnées :Bon (67 %) 2K1K00Ce jeu de données contient l'historique des saisines adressées au médiateur depuis 2016, qu'elles relèvent de son champ de compétences ou non. Le médiateur intervient dans le cadre du Code général d…
