CIRCULAIRES : Instructions et circulaires des ministères Premier ministre Mis à jour le 23 févr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 21K2K41Il s'agit des instructions et circulaires applicables, adressées par les ministres aux services et établissements de l'Etat (décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publicati…
Protocole du Gouvernement Premier ministre Mis à jour le 20 janv. 2025Métadonnées :Bon (89 %) 15K3K11La DILA met à disposition, exclusivement en open data, le Protocole du gouvernement français. Le fichier comprend la structure des différents gouvernements (hors secrétaires d’Etat) depuis le 2 avri…
Déclarations du porte-parole du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International de 1966 à 2016 Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE) Mis à jour le 2 janv. 2017Métadonnées :Bon (78 %) 3K1K01Le Ministère des Affaires étrangères et du Développement international met en ligne l'ensemble des points de presse et des déclarations de politique étrangère. Ce fonds est constitué de 57.000 notice…
Les sanctions disciplinaires dans la police depuis 1990 Libération Mis à jour le 18 août 2022Métadonnées :Bon (78 %) 10K3K04Depuis une enquête sur le contrôle interne de la police, parue en janvier 2021, Libération révèle et rend accessible des données concernant les sanctions disciplinaires de l’institution : nombre, mo…
Annuaire des services publics nationaux Christian QuestMis à jour le 14 févr. 2016Métadonnées :Bon (89 %) 6K72213La DILA diffuse officiellement depuis mai 2016 ces données sur https\://www\.data.gouv.fr/fr/datasets/referentiel-de-lorganisation-administrative-de-letat/ Extraction des données de l'annuaire des s…
