[Observatoire habitat] Communes situées en zone tendue Métropole d'Aix-Marseille-Provence Mis à jour le 19 avr. 2022Métadonnées :À améliorer (56 %) 14K4K00Cette donnée liste les communes situées en zone tendue, conformément au décret n°2025-1267 du 22 décembre 2025 modifiant le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe…
[Observatoire habitat] Périmètre des secteurs soumis au permis de louer Métropole d'Aix-Marseille-Provence Mis à jour le 5 mai 2026Métadonnées :À améliorer (56 %) 5K2K00Le permis de louer est une autorisation préalable de mise en location pour toute location ou relocation de logements à usage de résidence principale. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de la Stra…
[Observatoire habitat] Aires d'accueil et d'habitat des gens du voyage Métropole d'Aix-Marseille-Provence Mis à jour le 17 déc. 2025Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K67300Ce jeu de données fournit une localisation détaillée et une caractérisation précise des aires d'accueil et d'habitat des gens du voyage , offrant une vue complète et informée sur les infrastructures …
[Observatoire habitat] ADEME - DPE des logements neufs (depuis juillet 2021) Métropole d'Aix-Marseille-Provence Mis à jour le 26 janv. 2026Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K40870Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique et environnementale d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en mati…
[Observatoire habitat] Copropriétés de l'accord partenarial pour une stratégie d'intervention sur les copropriétés dégradées Métropole d'Aix-Marseille-Provence Mis à jour le 13 janv. 2022Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K1K00Géolocalisation à la parcelle des copropriétés inscrites dans l'accord partenarial pour une stratégie d'intervention sur les copropriétés dégradées. A l'origine uniquement sur Marseille, deux copropr…
[Observatoire habitat] Objectifs triennaux de construction de logement social au titre de la loi SRU et Contrats de Mixité Sociale (CMS) Métropole d'Aix-Marseille-Provence Mis à jour le 17 déc. 2025Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K49400L’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbaine (SRU) du 13 décembre 2000 impose à certaines communes de disposer d’un nombre minimum de logements sociaux. Cette table rassemble les obje…
[Observatoire habitat] Périmètre d'intervention des agences locales de l'énergie Métropole d'Aix-Marseille-Provence Mis à jour le 17 déc. 2025Métadonnées :À améliorer (44 %) 2K56500Périmètre d'intervention des agences locales de l'énergie sur les communes de la Métropole Aix-Marseille Provence
[Observatoire habitat] Périmètre des conventions terminées avec l'Anah (Agence Nationale de l'Habitat) Métropole d'Aix-Marseille-Provence Mis à jour le 26 févr. 2025Métadonnées :À améliorer (56 %) 57923300Ce jeu de donnée centralise le périmètre de toutes les conventions Anah (Agence Nationale de l'Habitat) terminées sur le territoire de la métropole Aix-Marseille-Provence : Programme d'Intérêt Généra…
[Observatoire habitat] Atlas du parc locatif social Métropole d'Aix-Marseille-Provence Mis à jour le 17 déc. 2025Métadonnées :À améliorer (56 %) 5388400L’atlas offre une vision d’ensemble du parc locatif social de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Il regroupe les résidences sociales des bailleurs sociaux (données RPLS 2024) et les logements foyer…
[Observatoire habitat] Opérations de Requalification des Copropriétés Dégradées d’Intérêt National (ORCOD-IN) Métropole d'Aix-Marseille-Provence Mis à jour le 13 avr. 2026Métadonnées :À améliorer (56 %) 141800Les décrets instaurant des Opérations de Requalification des Copropriétés Dégradées d’Intérêt National (ORCOD-IN) sur les sites marseillais du Mail (14e), des Rosiers/SuperBelvedère (14e), de la Maur…
