Zone d'application de la réglementation du débroussaillement dans l'Hérault Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault Mis à jour le 28 nov. 2019Métadonnées :À améliorer (44 %) 53815000Cette couche est remplacée par la couche N\_DFCI\_ZONE\_REGL\_S\_034: http\://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-3eaf885b-5ea3…
PDFCI Aveyron - zone d'application de débroussaillement réglementaire DDT Aveyron Mis à jour le 17 juil. 2018Métadonnées :Bon (67 %) 68132800Zone d'application de débroussaillement réglementaire du PDFCI du département de l'Aveyron. Communes appartenant aux classes 5 et 6 de la carte de sensibilité des communes (carte 3 du PDPFCI ) et, à …
Obligations légales de débroussaillement (84) - Zonage des niveaux de sensibilités pour les ouvrages linéaires DDT Vaucluse Mis à jour le 10 août 2023Métadonnées :À améliorer (56 %) 1K50600Dans la traversée et jusqu'à une distance de 200 mètres des bois, forêts et terrains assimilés situés à moins de 1000m d'altitude, l’État, les collectivités territoriales, propriétaires de voies ouve…
Zone d'application de la réglementation relative au débroussaillement légal (OLD) autour des constructions, chantiers et installations de toute nature dans le cadre de la prévention et de la protection contre les feux de forêts en Vaucluse (84) DDT Vaucluse Mis à jour le 30 mars 2022Métadonnées :À améliorer (56 %) 1K47800Zone d'application de la réglementation du débroussaillement préventif des incendies de forêt prévue par les articles L.321-1, L.321-5-3, L.321-6, L.322-1-1, L.322-3 à L.322-4-2, L.322-9-1 et L.322-9…
Détermination des massifs forestiers de Vaucluse (84) particulièrement exposés aux risques d'incendie DDT Vaucluse Mis à jour le 30 mars 2022Métadonnées :À améliorer (56 %) 93943800Détermination des bois, forêts et terrains assimilés tels que plantations, reboisements, landes, garrigues et maquis du département de Vaucluse (84) et particulièrement exposés aux risques d'incendie…
Zonage des Obligations Légales de Débroussaillement - Anglet Commune d'Anglet Mis à jour le 17 janv. 2024Métadonnées :À améliorer (56 %) 1K61500Jeu de données de localisation du zonage des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) à Anglet. L’arrêté préfectoral n° 64 2022 1121-000-30 impose à la Ville d’Anglet et aux différents proprié…
Obligations légales de débroussaillement dans l'Eure DDTM DE l'EUREMis à jour le 30 sept. 2025Métadonnées :Bon (89 %) 2K12500Périmètres soumis à l'obligation légale de débroussaillement, selon l'arrêté préfectoral du du 15 septembre 2025. Ce zonage a été construit à partir des données de la BD Topo de l'IGN, d'abord en sél…
