Logements vacants du parc privé par commune, département, région, France LOVACMinistère de la Transition écologique Mis à jour le 9 déc. 2025Métadonnées :Bon (100 %) 72K19K1229Contexte : Le traitement LOVAC a été créé dans le cadre du plan national de lutte contre les logements vacants. Lancé en 2020, il vise notamment à outiller les collectivités et services déconcentrés …
Liste des communes couvertes par une opération programmée Agence Nationale de l'Habitat Mis à jour le 18 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 4K4K00L’agence nationale de l’habitat (Anah) met en œuvre la politique nationale d’amélioration du parc de logements privés existants. Elle accorde des aides financières aux propriétaires occupants et bail…
[Observatoire habitat] Copropriétés de l'accord partenarial pour une stratégie d'intervention sur les copropriétés dégradées Métropole d'Aix-Marseille-Provence Mis à jour le 13 janv. 2022Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K1K00Géolocalisation à la parcelle des copropriétés inscrites dans l'accord partenarial pour une stratégie d'intervention sur les copropriétés dégradées. A l'origine uniquement sur Marseille, deux copropr…
[Observatoire habitat] Opérations de Requalification des Copropriétés Dégradées d’Intérêt National (ORCOD-IN) Métropole d'Aix-Marseille-Provence Mis à jour le 13 avr. 2026Métadonnées :À améliorer (56 %) 108000Les décrets instaurant des Opérations de Requalification des Copropriétés Dégradées d’Intérêt National (ORCOD-IN) sur les sites marseillais du Mail (14e), des Rosiers/SuperBelvedère (14e), de la Maur…
DAP76 2019 2024 Parc prive gestion financiere ANAH Département de la Seine-Maritime Mis à jour le 21 janv. 2026Métadonnées :À améliorer (44 %) 51010800L'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) et le Département de Seine-Maritime, aident les propriétaires privés, qu’il s’agisse de propriétaires occupants ou de propriétaires bailleurs, en subventionnant…
Aides amelioration habitat des propriétaires prives bailleurs CD76 2019 2024 Département de la Seine-Maritime Mis à jour le 17 juil. 2025Métadonnées :À améliorer (33 %) 51028300Ce fichier porte sur les aides accordées par le Département de la Seine-Maritime au parc locatif privé social et très social. Ces subventions sont destinées aux propriétaires occupants privés réalis…
Aides amelioration habitat propriétaires prives occupants CD76 2019 2024 Département de la Seine-Maritime Mis à jour le 21 janv. 2026Métadonnées :À améliorer (33 %) 2319600Ce fichier porte sur les aides accordées par le Département de la Seine-Maritime au parc locatif privé social et très social. Il indique le nombre de logements aidés, le type d'aide (habitat durable,…
