Elections législatives des 12 et 19 juin 2022 - Résultats du 1er tour Ministère de l'intérieur Mis à jour le 13 juin 2022Métadonnées :Bon (67 %) 27K16K44Résultats du 1er tour des élections législatives 2022 9 fichiers sont disponibles sous format .txt et .xlsx : résultats à l'échelle France entière, Outre-Mer, Métropole, régions, départements, circo…
Les Sénateurs Sénat Mis à jour aujourd’huiMétadonnées :Bon (100 %) 19K29K21La base « Sénateurs » vous permet d’accéder aux informations, actuelles et/ou précédentes, relatives aux Sénateurs : mandat(s), appartenance aux commissions (permanentes, spéciales, affaires européen…
Questions du Sénat Sénat Mis à jour le 23 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 7K3K00La base "Questions" contient les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs au Gouvernement depuis le 2 avril 1978. Pour plus d'informations voir http\://data.…
Dotation d’action parlementaire (Sénat) Sénat Mis à jour le 25 mars 2026Métadonnées :Bon (100 %) 5K4K10La base "dotation d’action parlementaire" vous permet d’accéder à l’ensemble des subventions proposées par les sénateurs au titre de la dotation d’action parlementaire "réserve parlementaire"), à com…
Comptes rendus du Sénat Sénat Mis à jour le 21 avr. 2026Métadonnées :Bon (78 %) 5K1K00Les « Comptes rendus » contiennent les informations relatives aux comptes rendus intégraux de la séance publique depuis janvier 2003. La ressource "Base SQL" contient des métadonnées relatives à ces …
Travaux législatifs (Sénat) Sénat Mis à jour aujourd’huiMétadonnées :Bon (89 %) 4K2K00La base "Dossiers législatifs (Dosleg)" contient l'ensemble des informations sur les documents parlementaires déposés au Sénat (références depuis octobre 1977 et liens vers le texte intégral depuis o…
Députés actifs de l'Assemblée nationale - Informations et statistiques Datan Mis à jour le 20 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 36K3K13Ce jeu de données présente tous les députés actifs de l'Assemblée nationale française. Les données proviennent des données ouvertes de l'Assemblée nationale. Ce nouveau jeu regroupe dans un seul fich…
Activité des députés de l'Assemblée nationale (13ème législature) NosDonnées.fr Mis à jour le 5 oct. 2025Métadonnées :À améliorer (56 %) 7K44010Ensemble des données parlementaires sur les députés. Informations extraites du site de l'Assemblée nationale et du Journal Officiel pour la constitution du site http\://NosDeputes.fr Ces données comp…
Les députés français NosDonnées.fr Mis à jour le 11 avr. 2026Métadonnées :À améliorer (44 %) 5K2K00Données provenant d'un scrap du fiches députés de l'Assemblée, en se focalisant notamment sur les anciens mandats de députés et leur âge. Récupéré le 11 novembre 2011. Il y a à ce moment 562 députés …
Activité des députés de l'Assemblée nationale (13ème législature) NosDonnées.fr Mis à jour le 12 avr. 2026Métadonnées :À améliorer (44 %) 4K67210Ensemble des données parlementaires sur les députés. Informations extraites du site de l'Assemblée nationale et du Journal Officiel pour la constitution du site http\://NosDeputes.fr Ces données comp…
Déclarations d'intérêts des parlementaires publiées par la Haute Autorité pour la Transparence NosDonnées.fr Mis à jour le 10 juil. 2017Métadonnées :À améliorer (44 %) 4K90000Depuis la promulgation de la loi sur la transparence de la vie publique, les parlementaires doivent déclarer leurs intérêts à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique en charge de le…
Réserve parlementaire 2013 de l'Assemblée nationale NosDonnées.fr Mis à jour le 22 avr. 2026Métadonnées :À améliorer (44 %) 3K1K70Pour la première fois en 2014, l'Assemblée nationale publie e ligne l'intégralité des subeventions accordées aux collectivités et associations dans le cadre de la réserve parlementaire de 2013. Les t…
Réserve parlementaire 2011 attribuée aux collectivités territoriales NosDonnées.fr Mis à jour le 21 avr. 2026Métadonnées :À améliorer (44 %) 3K2K00Hervé Lebreton, président de l’association « Pour une démocratie directe », a rendu publiques 10 374 subventions allouées en 2011 dans le cadre de la réserve parlementaire. Le montant total est de 15…
Rattachement financier aux partis politiques des députés de la 14ème législature NosDonnées.fr Mis à jour le 14 avr. 2026Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K3K00En vue d'attribuer la seconde part du financement public des partis politiques, les parlementaires doivent chaque année déclarer leurs rattachement à un parti politique. Pour la première fois en 2012…
Rattachement financier aux partis politiques des députés de la 14ème législature NosDonnées.fr Mis à jour le 20 sept. 2025Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K1K00En vue d'attribuer la seconde part du financement public des partis politiques, les parlementaires doivent chaque année déclarer leurs rattachement à un parti politique. Pour la première fois en 2012…
Réserve parlementaire 2011 attribuée aux collectivités territoriales NosDonnées.fr Mis à jour le 10 juil. 2017Métadonnées :À améliorer (44 %) 2K2K00Hervé Lebreton, président de l’association « Pour une démocratie directe », a rendu publiques 10 374 subventions allouées en 2011 dans le cadre de la réserve parlementaire. Le montant total est de 15…
Réserve parlementaire 2013 de l'Assemblée nationale NosDonnées.fr Mis à jour le 10 juil. 2017Métadonnées :À améliorer (44 %) 2K1K00Pour la première fois en 2014, l'Assemblée nationale publie e ligne l'intégralité des subeventions accordées aux collectivités et associations dans le cadre de la réserve parlementaire de 2013. Les t…
Réserve parlementaire 2012 attribuée aux collectivités territoriales NosDonnées.fr Mis à jour le 6 août 2013Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K88500Suite aux démarches d'Hervé Lebreton, président de l’association « Pour une démocratie directe », le Ministère de l'Intérieur a finalement rendu publiques les subventions allouées dans le cadre de l…
Elections au parlement européen 2009 à Toulouse (Résultats) Toulouse métropole Mis à jour le 19 nov. 2024Métadonnées :À améliorer (44 %) 2K1K00Les résultats sont présentés pour le tour de scrutin par bureaux de vote, circonscriptions et cantons et pour l'ensemble de la ville.
Taux de participation aux élections législatives Ressourcerie datalocale Mis à jour le 29 sept. 2017Métadonnées :À améliorer (22 %) 3K14K00Taux de participation aux élections législatives pour la France métropolitaine, par départements.
