Projet de loi de financement de la Sécurité sociale – Données des Rapports d'évaluation des politiques de sécurité sociale (REPSS) Ministère des Solidarités et de la Santé Mis à jour le 6 janv. 2022Métadonnées :À améliorer (56 %) 6K2K01Les rapports d’évaluation des politiques de sécurité sociale (REPSS), prennent la suite des programmes de qualité et d’efficience (PQE). Ils permettent d’apprécier les résultats des politiques de séc…
Projets annuels de performances (PAP) 2023 - Objectifs et indicateurs de performance Ministères économiques et financiers Mis à jour le 20 oct. 2022Métadonnées :À améliorer (56 %) 6K86100Projets annuels de performances (PAP) 2023 - Objectifs et indicateurs de performance
Projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018), données du du volet performance des annexes projet annuel de performance (PAP) Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon (78 %) 3K90300La LOLF (loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances) qui a institué de nouvelles règles d’élaboration et d’exécution du budget de l’État, a également introduit une démarche de perfo…
Projet de loi de règlement 2019 (PLR 2019) Ministères économiques et financiers Mis à jour le 9 sept. 2020Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K3K00Les données annexées présentent : La nomenclature Mission / Programme / Action / Sous Action et ministères (PLR2019-Nomenclature.xls) les crédits consommés en 2019 en crédits de paiement (CP) et Au…
Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013), données des annexes projet annuel de performance (PAP) PLF 2013Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon (78 %) 2K2K00Compléments de données : Budget général (BG) par mission sur l’axe destination et par titre (axe nature) Budgets annexes (BA) par mission sur l’axe destination Comptes spéciaux (CAS) par mission s…
Performance : exécution et atteinte de la cible du Budget de l’Etat jusqu’au niveau sous indicateur Ministères économiques et financiers Mis à jour le 2 juil. 2025Métadonnées :À améliorer (44 %) 7565500Ce jeu de données détaille la cible, l’exécution et l'atteinte de la cible du Budget de l'Etat sur un exercice de 3 ans, par mission, programme, indicateur et sous-indicateur.
