L_PETR_ZSUP_S_089 DDT Yonne Mis à jour le 22 mars 2017Métadonnées :À améliorer (56 %) 68949600Couche des Pôles d'Equilibre Territoriaux et Ruraux du département de l'Yonne. Le dispositif est créé par l’article 79 de la loi no 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique te…
Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR) du département de l'Aveyron DDT Aveyron Mis à jour le 25 oct. 2019Métadonnées :À améliorer (56 %) 72943800Date actualisation: 23/10/2019 Les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux, créés par loi du 27 janvier 2014, ont vocation à être un outil de coopération entre EPCI sur les territoires situés hors m…
Pôle d'équilibre territorial et rural - Département du Loiret Département du Loiret Mis à jour le 6 févr. 2025Métadonnées :À améliorer (33 %) 3K28700Un pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) est un établissement public regroupant plusieurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre associés dans un périmètre ter…
Périmètres des pays en Charente Direction Départementale des Territoires de Charente Mis à jour le 1 déc. 2017Métadonnées :À améliorer (56 %) 1K36000Un pays, au sens de la loi du 04 février 1995, est un territoire qui présente une cohérence géographique, culturelle, économique ou sociale. C'est un espace de projet pour lequel les acteurs publics …
Découpage des communes et EPCI du Loiret - Département du Loiret Département du Loiret Mis à jour le 16 mars 2026Métadonnées :À améliorer (56 %) 43011300loiret.gouv : Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre disposent du droit de prélever l'impôt, sous forme de fiscalité additionnelle à celle perçue par les communes…
Sièges des Pôles d'équilibre territorial et rural - Département du Loiret Département du Loiret Mis à jour le 13 nov. 2024Métadonnées :À améliorer (44 %) 3673400Un pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) est un établissement public regroupant plusieurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre associés dans un périmètre ter…
Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) de la Charente Direction Départementale des Territoires de Charente Mis à jour le 1 déc. 2017Métadonnées :À améliorer (56 %) 70533200Polygones des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR) de la Charente. Un pays transformé en PETR conserve l'emprise géographique des communes qui adhéraient à ce pays. Ce changement ne modifi…
Périmètre des Pôles d'Équilibre Territoriaux et Ruraux (PETR) dans le département de la Nièvre (58) DDT Nièvre Mis à jour le 19 avr. 2021Métadonnées :Bon (78 %) 67930000Instaurés par le loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (L.O.A.D.T. dite loi Pasqua) du 04 février 1995 la notion de pays a été précisée dans la loi d'orientation pour…
Organisation du territoire de la Sambre Avesnois Thiérache Région Hauts-de-France Mis à jour le 19 janv. 2022Métadonnées :À améliorer (56 %) 2991000Les EPCI : CC Pays de Mormal (59) - CA Maubeuge Val de Sambre (59) - CC Cœur de l’Avesnois (59) - CC du Sud de l’Avesnois (59) - CC de la Thiérache du Centre (02) - CC des Trois Rivières (02), CC des…
Les autres structures pouvant devenir Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) Région Hauts-de-France Mis à jour le 19 janv. 2022Métadonnées :À améliorer (56 %) 129500Cette carte montre les structures territoriales (PNR, PETR et SCOT) pouvant devenir AOM dans le cadre de la LOM. La liste de ces structures est référencée dans le 1er paragraphe de l’article L 1231-1…
Les Pôles d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) en région Hauts-de-France Région Hauts-de-France Mis à jour le 30 août 2023Métadonnées :À améliorer (44 %) 100300Périmétre des PETR
Intercommunalité prévisionnelle au 1er janvier 2017 suite à l'adoption des SDCI au 31 mars 2016 Région Hauts-de-France Mis à jour le 19 janv. 2022Métadonnées :À améliorer (56 %) 87300Cette carte présente les nouveaux périmètres de l'intercommunalité (EPCI) au 1er janvier 2017 après adoption au 31 mars 2016 des Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale. Elle conserve un…
Les Espaces de dialogues, les Etablissements publics de coopération intercommunale, parc marin et parc naturel régional et Périmètres des pôles d'équilibre territorial et rural Région Hauts-de-France Mis à jour le 20 oct. 2022Métadonnées :À améliorer (44 %) 88400La carte présente les différents périmètres
Les Pôles d'Equilibre Territorial et Rural en Hauts-de-France Région Hauts-de-France Mis à jour le 19 janv. 2022Métadonnées :À améliorer (44 %) 88300La carte met en évidence les PETR en région Hauts-de-France
Ingénerie territoriale Région Hauts-de-France Mis à jour le 19 janv. 2022Métadonnées :À améliorer (44 %) 80300La carte met en évidence l'ingénerie par le rayonnement des territoires
