Programme local de l'habitat (PLH) et plan départemental de l'habitat (PDH) au 31 décembre 2021 Ministère de la Cohésion des territoires Mis à jour le 24 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 6K3K01La DGALN a mis à disposition des services déconcentrés l’application SuDocUH, outil de suivi en temps réel des procédures de planification en matière d’urbanisme et d’habitat qui a vocation à venir e…
Observatoire de l'habitat Grand Paris Seine Ouest Mis à jour le 27 janv. 2026Métadonnées :À améliorer (56 %) 7K2K00Les intercommunalités dotées d'un Programme Local de l'Habitat (PLH) doivent mettre en place un dispositif d'observation annuel, dit observatoire de l’habitat. L'objectif de cet outil est double : …
Programme local de l'habitat (PLH) dans le Haut-Rhin Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68) Mis à jour le 25 sept. 2025Métadonnées :À améliorer (56 %) 86333200Un PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une ré…
Programme local de l'habitat dans l'Hérault Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault Mis à jour le 6 mai 2024Métadonnées :À améliorer (56 %) 88839100" Instauré par la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, le Programme Local de l'Habitat (PLH) est un document stratégique élaboré par une collectivité territoriale pour définir une politique en matière de lo…
Habitat : Programme local de l'habitat de l'Indre DDT Indre Mis à jour le 15 nov. 2024Métadonnées :À améliorer (56 %) 83011500Un PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une ré…
Programme Local de l' Habitat (PLH) Mairie de Saint-Denis (La Réunion) Mis à jour le 27 août 2019Métadonnées :À améliorer (33 %) 2K2K00  Limite du périmètre du Programme Local de l'Habitat (PLH) de la CINOR
