Zonages réglementaires d'un PPRN ou d'un PPRM assiettes de servitudes PM1 dans le Haut-Rhin Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68) Mis à jour le 29 mai 2024Métadonnées :À améliorer (56 %) 26314500En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent : le…
Assiettes liées à la servitude de catégorie PM1 (Prévention risques naturels prévisibles ou miniers) en Seine-et-Marne Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne Mis à jour le 5 oct. 2021Métadonnées :Bon (67 %) 93946000Enveloppes des zonages liées à la servitude de catégorie PM1 (Plan de prévention des risques naturels prévisibles ou miniers). L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone …
Générateurs liés à la servitude de catégorie PM1 (Prévention des risques naturels prévisibles ou miniers) en Seine-et-Marne Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne Mis à jour le 5 oct. 2021Métadonnées :À améliorer (56 %) 91939400Il s'agit des servitudes résultant de l'établissement des plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et des plans de prévention des risques miniers (PPRM) établis en application des…
Zonages réglementaires des PPRN générateurs de servitudes PM1 en Haute-Savoie Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie Mis à jour le 22 juil. 2021Métadonnées :À améliorer (44 %) 1K80400En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent : le…
Zonages réglementaires des PPRN assiettes de servitudes PM1 en Haute-Savoie Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie Mis à jour le 22 juil. 2021Métadonnées :À améliorer (44 %) 60348800En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent : le…
Zonages règlementaires d'un PPRN ou d'un PPRM générateurs de servitudes PM1 - Tarn DDT Tarn Mis à jour le 22 janv. 2026Métadonnées :À améliorer (56 %) 61634200En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent : le…
Assiettes des servitudes de catégorie PM1 - Plan de prévention des risques naturels Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire Mis à jour le 26 août 2024Métadonnées :À améliorer (56 %) 97850100En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent : le…
Zonages règlementaires servitudes PM1 - Tarn DDT Tarn Mis à jour le 15 nov. 2024Métadonnées :À améliorer (44 %) 43433000Lot de données des générateurs d'assiettes et de servitudes de type PM1 sur le département du Tarn.
Zonages réglementaires d'un PPRN ou d'un PPRM assiettes de servitudes PM1 - Tarn DDT Tarn Mis à jour le 22 janv. 2026Métadonnées :À améliorer (56 %) 40531100En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent : le…
Générateurs surfaciques liés aux servitudes de catégorie PM1 (Plans de Prévention des Risques naturels) dans les Yvelines DDT Yvelines Mis à jour le 7 mars 2023Métadonnées :À améliorer (56 %) 61632900Enveloppes des zonages liées aux servitudes de la catégorie PM1 (Plan de prévention des risques naturels prévisibles ou miniers) Servitudes reportées en annexe de l'article R. 126-1 du Code de l'urba…
Générateurs des servitudes de catégorie PM1 - Plan de prévention des risques naturels Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire Mis à jour le 26 août 2024Métadonnées :À améliorer (56 %) 176200En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent : le…
DDT 70 - Assiette de la SUP PM1 en Haute-Saône (standard CNIG SUP PM1 2016) Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône Mis à jour le 26 janv. 2026Métadonnées :À améliorer (56 %) 1K51600L'assiette d'une servitude est la zone géographique à l'intérieur de laquelle s'applique la servitude. Dans le cas des plans de prévention des risques naturels (PM1) l'assiette est égale au tracé du …
DDT 70- Liste des servitudes d'utilité publique de la Haute-Saône (70) Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône Mis à jour le 12 juil. 2017Métadonnées :À améliorer (56 %) 95216900Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété instituées au bénéfice des personnes publiques (État, collectivité locales, établissements publics),…
Zonages réglementaires d'un PPRN ou d'un PPRM assiettes de servitudes PM1 dans la Manche DDTM Manche Mis à jour le 10 juil. 2025Métadonnées :À améliorer (56 %) 76931500En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent :- le…
Zonages rélementaires d'un PPRN ou d'un PPRM assiettes de servitudes PM1 DDT Aveyron Mis à jour le 8 déc. 2023Métadonnées :À améliorer (56 %) 63229800En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent : le…
Servitudes d'Utilité Publique (SUP) PM1 des Pyrénées-Orientales DDTM Pyrénées-Orientales Mis à jour le 15 nov. 2024Métadonnées :À améliorer (56 %) 51333400Ce standard national de données a pour but d'harmoniser les informations minimales de description des Servitudes d'Utilité Publique (SUP). Il est commun à toutes les catégories de servitudes et vise …
