Table contenant les générateurs ponctuels liés aux servitudes de la catégorie PM2 Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67) Mis à jour le 16 mai 2017Métadonnées :À améliorer (44 %) 53030000PM2\_GENERATEUR\_SUP\_P\_067
Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie PM2 Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67) Mis à jour le 25 nov. 2017Métadonnées :À améliorer (44 %) 49730300PM2\_GENERATEUR\_SUP\_S\_067
GPU : PM2 (installations classées) générateur dans l'Orne en 2025 Direction Départementale des Territoires de l'Orne Mis à jour le 19 août 2025Métadonnées :À améliorer (33 %) 419000Les servitudes de catégorie PM2 peuvent être instaurées : a) au titre de l'article L. 515-8, dans un périmètre délimité autour d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE),…
