Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) Agence nationale de la cohésion des territoires Mis à jour le 16 janv. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 221K49K1013La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Ces pér…
Subventions politique de la ville Agence nationale de la cohésion des territoires Mis à jour le 14 avr. 2025Métadonnées :Bon (89 %) 10K4K11En application du décret n°2017-779 du 5 mai 2017, l'ANCT met à disposition les données essentielles des subventions politique de la ville. Le format des données est décrit dans l'arrêté du 17 novemb…
Quartiers prioritaires de la politique de la ville - Habitat ancien dégradé Agence nationale de la cohésion des territoires Mis à jour le 18 juin 2018Métadonnées :Bon (78 %) 5K44001L'arrêté du 19 janvier 2018 détermine la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant une concentration élevée d'habitat ancien dégradé et faisant l'objet d'une convention …
ZUS, ZRU et ZFU Région Île-de-France Mis à jour le 22 avr. 2014Métadonnées :À améliorer (44 %) 7K3K00Périmètres des "Zones Urbaines Sensibles" (ZUS), des "Zones de Redynamisation Urbaines" (ZRU) et des "Zones Franches Urbaines" (ZFU). Cette géographie prioritaire a été mise en oeuvre par le "Pacte …
Grand Projet de Ville (GPV) Région Île-de-France Mis à jour le 22 avr. 2014Métadonnées :À améliorer (44 %) 6K2K00Le programme des GPV, pour la période 2000-2006, prend le relais des Grands Projets Urbains (GPU) lancé entre 1991 et 1994. Il s'intègre aux Contrats de Ville qu'il vient compléter et renforcer. Le G…
L'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et la mise en oeuvre des programmes de renouvellement urbain Cour des comptes Mis à jour le 17 juin 2020Métadonnées :Bon (67 %) 8K2K00À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour a examiné la gestion de l’agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et la conduite de ses programmes d’intervention. Au coeur de …
Zones franches urbaines Région Île-de-France Mis à jour le 22 avr. 2014Métadonnées :À améliorer (44 %) 3K2K00Les ZFU intègrent le périmètre d'une ZRU, mais s'élargissent à des espaces limitrophes. Elles correspondent aux quartiers de plus de 10 000 habitants présentant les caractéristiques les plus dégradée…
Les villes moyennes en Occitanie Cour des comptes Mis à jour le 18 janv. 2021Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K24000La Cour et la chambre régionale des comptes Occitanie ont conduit une enquête portant sur 26 villes moyennes d’Occitanie et leurs établissement publics de coopération intercommunale (EPCI). Ces terri…
Quartiers de veille active QVAAgence nationale de la cohésion des territoires Mis à jour le 15 mars 2019Métadonnées :Bon (78 %) 20K7K00"Les quartiers qui relèvent, au 31 décembre 2014, d'un zonage de la politique de la ville et qui ne présentent pas les caractéristiques d'un quartier prioritaire de la politique de la ville à compter…
Contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) Agence nationale de la cohésion des territoires Mis à jour le 10 avr. 2018Métadonnées :Bon (78 %) 12K1K00Les Contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) ont succédé en 2007 aux contrats de ville comme cadre du projet de territoire développé au bénéfice des quartiers en difficultés. Le contrat urbain de …
Programme Cités Éducatives Agence nationale de la cohésion des territoires Mis à jour le 3 févr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 7K2K10Présentation Le programme a pour objectif de mobiliser et de structurer tous les acteurs de la communauté éducative (État, collectivités locales, parents, associations, intervenants du périscolaire,…
Programme Cités de l'emploi Agence nationale de la cohésion des territoires Mis à jour le 24 sept. 2025Métadonnées :Bon (89 %) 5K2K20Présentation Le programme a pour objectif de renforcer l’accès à l’emploi et à la formation professionnelle des habitants des QPV, en facilitant, d’une part le recours au droit commun et, d’autre pa…
Subventions au titre de la politique de la ville Département des Hauts-de-Seine Mis à jour le 26 janv. 2024Métadonnées :Bon (78 %) 3K74200Montant des subventions départementales par bénéficiaire, accordées à partir de 2015, au titre de la politique de la ville, suite à la réforme de 2014 L’intervention départementale en matière de pol…
Engagements financiers au titre du dispositif Quartier d’avenir – Hauts-de-Seine Département des Hauts-de-Seine Mis à jour le 24 janv. 2024Métadonnées :Bon (78 %) 3K69800Engagements financiers par quartier en matière de renouvellement urbain et de requalification des quartiers au titre du dispositif « Quartier d’avenir – Hauts-de-Seine ». Par délibération du 2 avril…
Zone franche urbaine (ZFU) dans le Haut-Rhin Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68) Mis à jour le 4 févr. 2025Métadonnées :À améliorer (56 %) 1K28400Les zones franches urbaines sont des quartiers de plus de 10 000 habitants, situés dans des périmètres géographiques dits sensibles ou défavorisés. Il en existe une centaine sur le territoire françai…
Territoires concernés par le dispositif Action coeur de ville (ACV) dans le Haut-Rhin Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68) Mis à jour le 23 oct. 2024Métadonnées :À améliorer (56 %) 1K36500Le plan national Action cœur de ville répond à une double ambition : améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et conforter le rôle de moteur de ces villes dans le développeme…
Terrain d'accueil pour les gens du voyage dans le Haut--Rhin Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68) Mis à jour le 10 janv. 2025Métadonnées :À améliorer (56 %) 98061900Un terrain d'accueil des gens du voyage désigne de façon générique tous les terrains aménagés en permanence ou intermittence pour le passage ou le séjour des gens du voyage. Ces terrains ont pour car…
Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) dans le Haut-Rhin Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68) Mis à jour le 16 oct. 2024Métadonnées :À améliorer (56 %) 86231500La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Ces pér…
Programme local de l'habitat (PLH) dans le Haut-Rhin Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68) Mis à jour le 25 sept. 2025Métadonnées :À améliorer (56 %) 85833100Un PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une ré…
QPV - Quartiers prioritaires de la politique de la Ville de 2015 à 2023 sur le Haut-Rhin Mulhouse Alsace Agglomération Mis à jour le 27 oct. 2017Métadonnées :À améliorer (56 %) 4K2K00Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014. Le quartier prioritaire a pour but de réduire la complexité du maillag…
