Périmètre de Droit de Préemption Urbain au bénéfice de Saint-Lô Agglo - Saint-Lô Agglo - 2024 Communauté d'Agglomération Saint-Lô Agglo Mis à jour le 10 janv. 2025Métadonnées :Bon (67 %) 3K51500Le droit de préemption urbain offre la possibilité à une personne publique, dans un périmètre prédéfini, de se substituer à l’acquéreur éventuel d’un bien mis en vente ou faisant l’objet d’une donati…
Zones de préemption des Espaces Naturels Sensibles (ENS) des Côtes-d'Armor Département des Côtes d'Armor Mis à jour le 11 mars 2026Métadonnées :Bon (100 %) 5K1K00Localisation des zones de préemption gérées par le service des espaces naturels et sensibles du Conseil Départemental. Les espaces naturels sensibles des départements (ENS) sont un outil de protectio…
Information Urbanisme Communauté d'agglomération de La Rochelle Mis à jour le 3 avr. 2026Métadonnées :Bon (67 %) 4K1K00Sur la base cadastrale, ce jeu de données vous propose de retrouver tous les éléments réglementaires s’appliquant à une parcelle. INFORMATIONS DE BASE DÉLIVRÉES \- Le terrain : commune, adresse, ré…
Espaces naturels sensibles du Pays de Brest NAT_ZON_EspaceNaturelSensibleBrest métropole Mis à jour le 17 avr. 2026Métadonnées :Bon (67 %) 2K67000Représentation surfacique des zones de préemptions "Espaces naturels sensibles" du Conseil départemental du Finistère au 1/5000ème \*\*Thématique \*\*Patrimoine naturel \*\*Producteur \*\*CD29 \*\*A…
Le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur la commune d'Anglet Commune d'Anglet Mis à jour le 13 mars 2024Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K69300Cette couche de polygones recense les périmètres dans lesquels s'exercent un droit de préemption (DP) sur Anglet. Le Droit de Préemption Urbain (DPU) est une procédure qui permet notamment à une per…
Les communes concernées par l'application du droit de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles du Gard Département du Gard Mis à jour le 14 nov. 2024Métadonnées :À améliorer (44 %) 4K51300Les communes concernées par le droit de préemption dans le département du gard. Le département a la possibilité d'acquérir un bien mis en vente par priorité à tout autre personne, dans des secteurs p…
Périmètres des Zones de préemption au titre des ENS (ZPENS) dans l'Ain Département de l'Ain Mis à jour le 14 mars 2024Métadonnées :Bon (67 %) 23211300Attention nouvelle URL de flux carto.ain.fr devient geodata.ain.fr Périmètres concernés par le droit de préemption au titre des ENS dans le département de l'Ain. Le département a la possibilité d’in…
Droit de préemption urbain (PLU) Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay Mis à jour le 10 nov. 2023Métadonnées :À améliorer (33 %) 2K32000Périmètre de droit de préemption urbain (DPU) sur les PLU (Éléments surfaciques) (Issus des PLUs) sur la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay
Zone d'aménagement différé Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay Mis à jour le 10 nov. 2023Métadonnées :À améliorer (33 %) 1K46300Zone d'aménagement différé sur les PLU (Éléments surfaciques) (Issus des PLUs) sur la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay
Droit de préemption urbain (CC) Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay Mis à jour le 10 nov. 2023Métadonnées :À améliorer (33 %) 94323700Périmètre de droit de préemption urbain (DPU) (Éléments surfaciques) (Issus des Cartes Communales) sur la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay
