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Périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat Ville de Rueil-Malmaison Mis à jour le 12 juin 2020Métadonnées :Bon (78 %) 8K2K00Définition des zones de sauvegarde du commerce et l'artisanat Toute cession de fonds atisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux intervenant dans le périmètre de sauvegarde du commerce de…
Droits de préemption urbain simple et renforcé Ville de Rueil-Malmaison Mis à jour le 12 juin 2020Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K2K00Zones de droits de préemption urbain simple et renforcé La Ville de Rueil-Malmaison et l'Etablissement Public Territorial (EPT) Paris Ouest La Défense (POLD) ont instauré un droit de préemption urba…
