Liste des démarches concernées par le principe « Silence vaut accord » Premier ministre Mis à jour le 8 déc. 2016Métadonnées :Bon (89 %) 20K6K31La loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens pose le principe selon lequel le silence gardé par l’administration sur une de…
Tableau de bord des services publics numériques Premier ministre Mis à jour le 7 oct. 2015Métadonnées :Bon (78 %) 4K37601Ce tableau de bord contient, pour 25 démarches courantes, le pourcentage 2012, 2013 et 2014 de démarches réalisées de façon dématérialisée. Il a été réalisé par le SGMAP en coordination avec les admi…
Algorithmes mis en oeuvre par la Ville d'Antibes Ville d'Antibes Mis à jour le 3 nov. 2025Métadonnées :Bon (89 %) 5K39300La loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique a introduit de nouvelles dispositions concernant les algorithmes publics. Ces dispositions visent à introduire une plus grande tran…
Procédures en lignes Vice-rectorat de la Polynésie française Mis à jour le 9 juin 2023Métadonnées :Bon (78 %) 3K38400Le Vice-rectorat de la Polynésie française propose l'ensemble des procédures réalisables en ligne par ses usagés (concours, examen, retrait de dossier, ...). Ces données sont totalement dynamiques et…
Délibération - Lanceurs alerte - Référent Alerte - 2018 Communauté d'Agglomération Plaine Vallée Mis à jour le 11 juil. 2022Métadonnées :À améliorer (33 %) 2K13400Créée par la loi Sapin II du 9 décembre 2016, l’obligation d’établir la traçabilité et le recueil des signalements vise à protéger les lanceurs d’alerte de bonne foi et à améliorer la transparence et…
