Liste des démarches concernées par le principe « Silence vaut accord » Premier ministre Mis à jour le 8 déc. 2016Métadonnées :Bon (89 %) 20K6K31La loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens pose le principe selon lequel le silence gardé par l’administration sur une de…
Tableau de bord des services publics numériques Premier ministre Mis à jour le 7 oct. 2015Métadonnées :Bon (78 %) 4K38101Ce tableau de bord contient, pour 25 démarches courantes, le pourcentage 2012, 2013 et 2014 de démarches réalisées de façon dématérialisée. Il a été réalisé par le SGMAP en coordination avec les admi…
Descriptif des demarches publiées sur demarche.numerique.gouv.fr demarche.numerique.gouv.fr Mis à jour le 19 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 3K46300Ce jeu de données recense pour chacune des démarches de demarche.numerique.gouv.fr : le titre et la description de la démarche l'état de la démarche le type de destinataire de la démarche la date…
