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Amendements déposés au Sénat Sénat Mis à jour le 21 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 12K2K10La base « Amendements (Ameli) » vous permet d’accéder à l’ensemble des amendements déposés au Sénat en commission (depuis octobre 2010) et en séance publique (depuis octobre 2001). Pour chaque amende…
Travaux législatifs (Sénat) Sénat Mis à jour le 24 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 4K2K00La base "Dossiers législatifs (Dosleg)" contient l'ensemble des informations sur les documents parlementaires déposés au Sénat (références depuis octobre 1977 et liens vers le texte intégral depuis o…
