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Travaux législatifs (Sénat) Sénat Mis à jour le 24 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 4K2K00La base "Dossiers législatifs (Dosleg)" contient l'ensemble des informations sur les documents parlementaires déposés au Sénat (références depuis octobre 1977 et liens vers le texte intégral depuis o…
Projets de loi de finances - Rédaction de 1ère lecture au Sénat résultant des travaux de l’Assemblée nationale Sénat Mis à jour le 24 janv. 2020Métadonnées :Bon (78 %) 4K1K00Ce jeu de données contient quatre fichiers au format XML : le texte de la 1ère partie du projet de loi de finances pour 2018 ; le texte de la 2nde partie du projet de loi de finances pour 2018 ; l…
