Métadonnées des Rapports publics - Vie-Publique.fr Premier ministre Mis à jour le 16 avr. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 3147700La Direction de l'information légale et administrative (Dila) met à disposition les métadonnées des rapports officiels : commandés par le président de la République et les membres du Gouvernement da…
Rapport du Gouvernement au Parlement sur les colonnes montantes d'électricité Ministère de la Transition écologique Mis à jour le 17 janv. 2018Métadonnées :Bon (67 %) 5K56800La colonne montante d'électricité est l'élément terminal du raccordement des consommateurs aux réseaux publics d'électricité dans les immeubles d'habitation. En 2015, plusieurs articles de la presse…
Le rapport public annuel 2021 Cour des comptes Mis à jour le 6 avr. 2021Métadonnées :Bon (78 %) 5K30100La pandémie de Covid-19, les restrictions d'activité qu'elle a entraînées et les mesures d'urgences et de soutien aux ménages et aux entreprises décidées par le Gouvernement ont eu des conséquences m…
Le rapport public annuel 2022 Cour des comptes Mis à jour le 17 févr. 2022Métadonnées :Bon (78 %) 5K3K00Pour leur rapport public annuel 2022, l’attention des juridictions financières s’est portée sur la crise sanitaire, qui a fortement perturbé le fonctionnement des administrations publiques et dont le…
Rapports publiés par la Cour des comptes Cour des comptes Mis à jour le 22 juin 2017Métadonnées :Bon (67 %) 5K92610Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leurs rapports publics. Le format retenu est le format XML (…
Le rapport public annuel 2020 Cour des comptes Mis à jour le 26 févr. 2020Métadonnées :Bon (78 %) 3K24600Introduit par une courte rétrospective des travaux des juridictions financières en 2019, le rapport public annuel 2020 de la Cour des comptes comprend 22 chapitres, répartis en deux parties, mettant …
Rapports publiés par la Cour des comptes (2017, semestre 1 2018) Cour des comptes Mis à jour le 27 sept. 2018Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K9800Dans le cadre de la Nuit du droit et du hackathon #Datafin (15 et 16 juin 2018) coorganisé par le ministère de l’Action et des Comptes publics, l’Assemblée nationale et la Cour des comptes, les jurid…
Concertation nationale sur le numérique Conseil National du NumériqueMis à jour le 19 mars 2026Métadonnées :À améliorer (56 %) 10K23K01Concertation, statistiques, consultations, synthèses des contributions, ateliers, journées contributives, pitchs contributifs, etc.
