Réserve parlementaire Assemblée nationale Mis à jour le 4 nov. 2015Métadonnées :Bon (67 %) 4K11K08Ce jeu rassemble les informations relatives à la répartition de la réserve parlementaire attribuée par les députés.
Dotation d’action parlementaire (Sénat) Sénat Mis à jour le 25 mars 2026Métadonnées :Bon (100 %) 5K4K10La base "dotation d’action parlementaire" vous permet d’accéder à l’ensemble des subventions proposées par les sénateurs au titre de la dotation d’action parlementaire "réserve parlementaire"), à com…
Réserve parlementaire 2013 de l'Assemblée nationale NosDonnées.fr Mis à jour le 22 avr. 2026Métadonnées :À améliorer (44 %) 3K1K70Pour la première fois en 2014, l'Assemblée nationale publie e ligne l'intégralité des subeventions accordées aux collectivités et associations dans le cadre de la réserve parlementaire de 2013. Les t…
Réserve parlementaire 2011 attribuée aux collectivités territoriales NosDonnées.fr Mis à jour le 24 avr. 2026Métadonnées :À améliorer (44 %) 3K2K00Hervé Lebreton, président de l’association « Pour une démocratie directe », a rendu publiques 10 374 subventions allouées en 2011 dans le cadre de la réserve parlementaire. Le montant total est de 15…
Réserve parlementaire 2011 attribuée aux collectivités territoriales NosDonnées.fr Mis à jour le 10 juil. 2017Métadonnées :À améliorer (44 %) 2K2K00Hervé Lebreton, président de l’association « Pour une démocratie directe », a rendu publiques 10 374 subventions allouées en 2011 dans le cadre de la réserve parlementaire. Le montant total est de 15…
Réserve parlementaire 2013 publiée par Bercy NosDonnées.fr Mis à jour le 10 juil. 2017Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K73700Bercy a finalement publié le 20 septembre 2014 les données de la réserve parlementaire pour l'année 2013, révélant ainsi celles du Sénat en plus de celles déjà publiées par l'Assemblée nationale. Com…
Réserve parlementaire 2013 de l'Assemblée nationale NosDonnées.fr Mis à jour le 10 juil. 2017Métadonnées :À améliorer (44 %) 2K1K00Pour la première fois en 2014, l'Assemblée nationale publie e ligne l'intégralité des subeventions accordées aux collectivités et associations dans le cadre de la réserve parlementaire de 2013. Les t…
Réserve parlementaire 2012 attribuée aux collectivités territoriales NosDonnées.fr Mis à jour le 6 août 2013Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K88500Suite aux démarches d'Hervé Lebreton, président de l’association « Pour une démocratie directe », le Ministère de l'Intérieur a finalement rendu publiques les subventions allouées dans le cadre de l…
Réserve parlementaire - Gilles Carrez - 2014 ACTION Nogent-sur-Marne Mis à jour le 14 févr. 2015Métadonnées :Bon (100 %) 2K33810L'ACTION (Association Citoyenne pour la Transparence et l'Initiative Populaire à Nogent-sur-Marne) publie ici la distribution des 555 000 € de la réserve parlementaire de Gilles Carrez, député de la …
Réserve parlementaire 2013 publiée par Bercy DELETED DELETEDMis à jour le 21 sept. 2014Métadonnées :Bon (100 %) 3K1K13Bercy a finalement publié le 20 septembre 2014 les données de la réserve parlementaire pour l'année 2013, révélant ainsi celles du Sénat en plus de celles déjà publiées par l'Assemblée nationale. Com…
Utilisation de la réserve parlementaire du député Jean-Jacques Bridey 2013-2016 DELETED DELETEDMis à jour le 3 mars 2017Métadonnées :Bon (89 %) 3K4710entrez la description de l'image ici JJ Bridey Utilisation de la réserve parlementaire du député Jean-Jacques Bridey (député du Val-de-Marne, 7ème circonscription) de 2013 à 2016. Source des donné…
2014- Réserve parlementaire du député Jean-Jacques Bridey DELETED DELETEDMis à jour le 18 févr. 2015Métadonnées :Bon (100 %) 2K147102014- Réserve parlementaire du député Jean-Jacques Bridey, député de la 7ème circonscription du Val-de-Marne : entrez la description de l'image ici Données référencées : nom de l'organisme subvent…
Réserve parlementaire attribuée au communes par leur député-maire en 2013 Mehdi GuiraudMis à jour le 18 mars 2015Métadonnées :À améliorer (56 %) 1K000Chaque année, sénateurs et députés distribuent près de 150 millions d’euros de subventions, prélevés sur les crédits des ministères. Un système qui s’apparente au clientélisme et qui favorise le cumu…
