Instruction urbanisme 2018 BASCONS Bascons MairieMis à jour le 24 nov. 2021Métadonnées :À améliorer (44 %) 2K3100Nombre de dossiers relatifs au droit des sols, de permis de construire, de déclarations préalables, de certificats d'urbanisme et de notes de renseignements d'urbanisme sur le territoire de la commun…
Instruction urbanisme 2019 BASCONS Bascons MairieMis à jour le 24 nov. 2021Métadonnées :À améliorer (33 %) 2K4900Nombre de dossiers relatifs au droit des sols, de permis de construire, de déclarations préalables, de certificats d'urbanisme et de notes de renseignements d'urbanisme sur le territoire de la commun…
