Organismes ayant désigné un(e) délégué(e) à la protection des données (DPD/DPO) CNIL Mis à jour le 9 avr. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 123K48K510Le règlement général sur la protection des données (RGPD) prévoit, depuis le 25 mai 2018, la désignation obligatoire d'un(e) délégué(e) à la protection des données (DPD) dans les services publics et,…
Contrôles réalisés par la CNIL CNIL Mis à jour le 18 oct. 2024Métadonnées :Bon (89 %) 28K16K21Pour vérifier le respect de la loi Informatique et Libertés (et du RGPD depuis le 25 mai 2018), la CNIL a la possibilité de contrôler les fichiers enregistrant des données personnelles. Ce contrôle …
Traitements de données personnelles déclarés à la CNIL depuis le 25 mai 2018 CNIL Mis à jour le 13 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 11K1M11Depuis l’entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD), le 25 mai 2018, seuls les traitements numériques de données personnelles les plus sensibles doivent faire l'o…
Inventaire Traitements RGPD_2024 Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée Mis à jour le 13 juin 2024Métadonnées :À améliorer (44 %) 2K36900La Région Occitanie a choisi, dans une volonté de transparence, de publier uniquement le registre de ses traitements qui sont au service du public \_ \_
SixtsurAff_RGPD_RegistreTraitementDonnees_2021 Commune de Sixt-sur-Aff Mis à jour le 19 mai 2021Métadonnées :Bon (78 %) 4K40000REGISTRE DES ACTIVITÉS DE TRAITEMENT DE LA COMMUNE DE SIXT-SUR-AFF (ILLE-et-VILAINE). Dressé en février 2020 par Jérôme Allain, chargé du traitement des données puis revu et enrichi en mai 2021 par J…
SixtsurAff_CCAS_RGPD_RegistreTraitementDonnees_2021 Commune de Sixt-sur-Aff Mis à jour le 19 mai 2021Métadonnées :Bon (78 %) 3K11500REGISTRE DES ACTIVITÉS DE TRAITEMENT DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SIXT-SUR-AFF (ILLE-et-VILAINE). Dressé en février 2020 par Jérôme Allain, chargé du traitement des données puis revu et enr…
Groupes de travail gouvernementaux relatifs à la mise en œuvre, en droit français, du règlement européen sur la protection des données personnelles (règlement 2016/679) RGPD RGPDDELETED DELETEDMis à jour le 19 avr. 2019Métadonnées :Bon (67 %) 3K49300Réunions et groupes de travail mis en place par le Ministère de la justice dans le cadre de l'adaptation en droit français du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD)
