Les sanctions disciplinaires dans la police depuis 1990 Libération Mis à jour le 18 août 2022Métadonnées :Bon (78 %) 10K3K04Depuis une enquête sur le contrôle interne de la police, parue en janvier 2021, Libération révèle et rend accessible des données concernant les sanctions disciplinaires de l’institution : nombre, mo…
Règlement des sanctions dans les transports scolaires Conseil général de l'Oise Mis à jour le 28 août 2024Métadonnées :À améliorer (33 %) 2K62900Ce règlement définit les modalités d'apllication des sanctions à l'encontre des élèves transportés par le département
