Sanctions prononcées par la CNIL CNIL Mis à jour le 5 mai 2025Métadonnées :Bon (100 %) 18K5K15La CNIL peut sanctionner un responsable de traitement qui n'a pas pris les mesures nécessaires au respect de la loi Informatique et Libertés et, à compter du 25 mai 2018, du règlement général sur la …
Mises en demeure prononcées par la CNIL CNIL Mis à jour le 1 oct. 2024Métadonnées :Bon (89 %) 7K1K11La Présidente de la CNIL a la possibilité de mettre en demeure un responsable de traitement de prendre les mesures nécessaires, dans un délai qu'elle fixe, au respect de la loi Informatique et Libert…
Présence des députés au cours de la session 2010-2011 NosDonnées.fr Mis à jour le 10 juil. 2017Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K69000Données relatives aux sanctions encourues par les députés insuffisamment présents à l'Assemblée au cours de la session 2010-2011. Le collectif Regards Citoyens a mené une étude à partir des données d…
Présence des députés au cours de la session 2009-2010 NosDonnées.fr Mis à jour le 10 juil. 2017Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K71000Données relatives aux sanctions encourues par les députés insuffisamment présents à l'Assemblée au cours de la session 2009-2010. Le collectif Regards Citoyens a mené une étude à partir des données d…
Présence des députés au cours de la session 2010-2011 NosDonnées.fr Mis à jour le 22 juin 2023Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K80200Données relatives aux sanctions encourues par les députés insuffisamment présents à l'Assemblée au cours de la session 2010-2011. Le collectif Regards Citoyens a mené une étude à partir des données d…
Présence des députés au cours de la session 2009-2010 NosDonnées.fr Mis à jour le 21 févr. 2025Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K81600Données relatives aux sanctions encourues par les députés insuffisamment présents à l'Assemblée au cours de la session 2009-2010. Le collectif Regards Citoyens a mené une étude à partir des données d…
Registre national des gels Ouvrons ! Mis à jour le 6 août 2025Métadonnées :Bon (78 %) 34K162K00Source : gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr En vertu des dispositions de l'article L 562-4 du code monétaire et financier, qu'elles soient décidées par l'Organisation des Nations Unies, par l'Union Europé…
