Schéma de cohérence territoriale (SCOT) dans le Haut-Rhin Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68) Mis à jour le 8 avr. 2026Métadonnées :À améliorer (56 %) 42110200La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas d…
SCoT (Schéma de cohérence territoriale) en région Hauts-de-France Région Hauts-de-France Mis à jour le 12 janv. 2026Métadonnées :À améliorer (44 %) 3K1K00Le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) est régi par le code de l'urbanisme (articles L et R.141-1 et suivants). C’est un document d'urbanisme déterminant à l’échelle de plusieurs communes ou grou…
Etat d'avancement détaillé des SCoT au 5 janvier 2026 en région Hauts-de-France Région Hauts-de-France Mis à jour le 16 janv. 2026Métadonnées :À améliorer (56 %) 2082700Scot approuvé, en pré-élaboration (pas de délibération d’élaboration), en délibération d’élaboration du SCot, en délibération de révision du SCot, en arrêt de projet, en diagnostic, en projet d'Aména…
