Projet de loi de financement de la Sécurité sociale – Données des Rapports d'évaluation des politiques de sécurité sociale (REPSS) Ministère des Solidarités et de la Santé Mis à jour le 6 janv. 2022Métadonnées :À améliorer (56 %) 6K2K01Les rapports d’évaluation des politiques de sécurité sociale (REPSS), prennent la suite des programmes de qualité et d’efficience (PQE). Ils permettent d’apprécier les résultats des politiques de séc…
Certification des comptes du régime général de sécurité sociale 2015 Cour des comptes Mis à jour le 6 juin 2017Métadonnées :À améliorer (44 %) 4K35200La Cour des comptes rend public, le 27 juin 2016, son rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale pour l’exercice 2015. Le fait que la Cour s’assure de la régularité, d…
Sécurité sociale 2021 Cour des comptes Mis à jour le 15 févr. 2022Métadonnées :Bon (67 %) 4K2K00L’épidémie de covid 19 a provoqué en 2020 le déficit le plus élevé jamais enregistré par la sécurité sociale, représentant 1,7 point de PIB. Proches de l’équilibre en 2019 et après avoir subi en 202…
Certification des comptes 2019 du régime général de sécurité sociale Cour des comptes Mis à jour le 19 mai 2020Métadonnées :Bon (78 %) 3K30900La Cour publie son quatorzième rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale, portant sur l’exercice 2019. Pour la septième année consécutive, elle certifie les comptes d…
Sécurité sociale 2020 Cour des comptes Mis à jour le 18 janv. 2021Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K25900La crise sanitaire a entraîné un creusement inédit du déficit de la sécurité sociale, résultant d’une chute des recettes et d’une augmentation des dépenses engagées pour répondre à l’urgence. Il en r…
Les résultats de la sécurité sociale en 2019 Cour des comptes Mis à jour le 30 juin 2020Métadonnées :Bon (67 %) 3K21500Pour améliorer l’information du Parlement, la Cour présente en deux temps, depuis l’an dernier, ses analyses sur la situation financière de la sécurité sociale. Le présent rapport, qui examine les co…
La sécurité sociale 2015 Cour des comptes Mis à jour le 6 juin 2017Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K19900La Cour des comptes rend public, le 15 septembre 2015, un rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, établi dans le cadre de sa mission constitutionnelle d’assistance a…
Sécurité sociale 2017 Cour des comptes Mis à jour le 19 sept. 2018Métadonnées :À améliorer (44 %) 3K20400Le déficit de la sécurité sociale a continué à se réduire, passant de -10,3 Md€ en 2015 à -7 Md€ en 2016, et ce sans nouvelle majoration de recettes et par un effort structurel. La dette sociale a po…
Certification des comptes 2020 du régime général de sécurité sociale et du CPSTI Cour des comptes Mis à jour le 4 oct. 2021Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K54400En 2020, le déficit du régime général de sécurité sociale a atteint un niveau inédit de 36,2 Md€ (38,7 Md€ avec le Fonds de solidarité vieillesse). La chute de l’activité économique a entraîné une ba…
La situation financière de la sécurité sociale en 2018 Cour des comptes Mis à jour le 24 juin 2019Métadonnées :Bon (67 %) 3K20200Pour améliorer l’information du Parlement à l’occasion du débat d’orientation des finances publiques, la Cour présente désormais en deux temps ses analyses sur la situation financière de la sécurité …
Financement de la dépense de soins par la Sécurité sociale IRDES & ECOSANTE.FR : Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé Mis à jour le 23 mai 2016Métadonnées :Bon (78 %) 3K65410Export : CSV, HTML et XLS Source : www\.ecosante.fr Irdes d'après données Comptes de la santé de la Drees
Les Objectifs Nationaux de Dépense de Santé IRDES & ECOSANTE.FR : Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé Mis à jour le 22 juil. 2016Métadonnées :Bon (78 %) 3K33800Export : CSV, HTML et XLS Source : www\.ecosante.fr Irdes d'après données Comptes de la sécurité sociale
Les cinq établissements de la Sécurité Sociale sur le territoire de Grand Paris Sud Est Avenir GPSEAGrand Paris Sud Est Avenir Mis à jour le 20 janv. 2024Métadonnées :Bon (89 %) 2K42400Le jeu de données indique les cinq établissements de la Sécurité Sociale sur le territoire de Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) : Caisse Primaire Nationale de l’Assurance Maladie (CPAM), espace serv…
