Répertoire national des élus RNEMinistère de l'intérieur Mis à jour le 23 déc. 2025Métadonnées :Bon (89 %) 290K4M4378Le Répertoire National des Élus (RNE) a pour finalité le suivi des titulaires d’un mandat électoral. Il est renseigné et tenu à jour par les préfectures et hauts commissariats et par les services du …
Dispositifs des textes (Monalisa / Akoma Ntoso) Sénat Mis à jour le 10 avr. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 5K1K01Les données « Dispositifs des textes (Monalisa) » contiennent l’ensemble des dispositifs des projets de loi, propositions de loi ou propositions de résolution déposés ou adoptés au Sénat depuis le 1e…
Liste des responsables publics ayant effectué des déclarations de situation patrimoniale et d’intérêts Haute Autorité pour la transparence de la vie publique Mis à jour le 17 mars 2026Métadonnées :Bon (100 %) 5K1K10Depuis le 30 mars 2015, le téléservice ADEL permet aux responsables publics concernés de déclarer leur situation patrimoniale et leurs intérêts auprès de la Haute Autorité. Celle-ci contrôle les info…
Les Sénateurs Sénat Mis à jour aujourd’huiMétadonnées :Bon (100 %) 19K29K21La base « Sénateurs » vous permet d’accéder aux informations, actuelles et/ou précédentes, relatives aux Sénateurs : mandat(s), appartenance aux commissions (permanentes, spéciales, affaires européen…
Contenu des déclarations de situation patrimoniale et d’intérêts publiées des responsables publics Haute Autorité pour la transparence de la vie publique Mis à jour le 17 mars 2026Métadonnées :Bon (100 %) 6K3K10Depuis le 30 mars 2015, le téléservice ADEL permet aux responsables publics concernés de déclarer leur situation patrimoniale et leurs intérêts auprès de la Haute Autorité. Celle-ci contrôle les info…
Amendements déposés au Sénat Sénat Mis à jour le 21 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 12K2K10La base « Amendements (Ameli) » vous permet d’accéder à l’ensemble des amendements déposés au Sénat en commission (depuis octobre 2010) et en séance publique (depuis octobre 2001). Pour chaque amende…
Comptes rendus du Sénat Sénat Mis à jour le 21 avr. 2026Métadonnées :Bon (78 %) 5K1K00Les « Comptes rendus » contiennent les informations relatives aux comptes rendus intégraux de la séance publique depuis janvier 2003. La ressource "Base SQL" contient des métadonnées relatives à ces …
Déclarations d'intérêts des parlementaires publiées par la Haute Autorité pour la Transparence NosDonnées.fr Mis à jour le 10 juil. 2017Métadonnées :À améliorer (44 %) 4K90000Depuis la promulgation de la loi sur la transparence de la vie publique, les parlementaires doivent déclarer leurs intérêts à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique en charge de le…
Réserve parlementaire 2013 publiée par Bercy NosDonnées.fr Mis à jour le 10 juil. 2017Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K73700Bercy a finalement publié le 20 septembre 2014 les données de la réserve parlementaire pour l'année 2013, révélant ainsi celles du Sénat en plus de celles déjà publiées par l'Assemblée nationale. Com…
Réserve parlementaire 2013 publiée par Bercy DELETED DELETEDMis à jour le 21 sept. 2014Métadonnées :Bon (100 %) 3K1K13Bercy a finalement publié le 20 septembre 2014 les données de la réserve parlementaire pour l'année 2013, révélant ainsi celles du Sénat en plus de celles déjà publiées par l'Assemblée nationale. Com…
Réserve parlementaire attribuée au communes par leur député-maire en 2013 Mehdi GuiraudMis à jour le 18 mars 2015Métadonnées :À améliorer (56 %) 1K000Chaque année, sénateurs et députés distribuent près de 150 millions d’euros de subventions, prélevés sur les crédits des ministères. Un système qui s’apparente au clientélisme et qui favorise le cumu…
