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Référentiel de l'organisation administrative de l'Etat Premier ministre Mis à jour le 18 avr. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 82K13K416Le décret du 14 mars 2017 a institué le Service Public de la Donnée. Celui-ci met à la disposition du public 9 jeux de données de référence parmi lesquels la base nationale de l’organisation admini…
Fiches pratiques et ressources de Service-Public.gouv.fr Particuliers Premier ministre Mis à jour le 21 avr. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 316K15K77Service-Public.gouv.fr est un site à destination des usagers. C’est un service généraliste qui répond, le plus précisément possible, aux questions que se posent les particuliers ou les associations f…
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Service-Public.gouv.fr - Actualités Particuliers Premier ministre Mis à jour le 15 avr. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 10K14K22Derniers articles et brèves d'actualité publiés sur Service-Public.gouv.fr pour les particuliers au format XML. Ces articles d’actualité informent les particuliers sur les mesures administratives qui…
Simulateur : estimer les INTERETS MORATOIRES D'UN MARCHE PUBLIC Premier ministre Mis à jour le 21 avr. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 15K4K10Le site officiel de l'administration française service-public.gouv.fr référence une cinquantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posen…
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