Servitude aéronautique de dégagement Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67) Mis à jour le 5 nov. 2015Métadonnées :Bon (67 %) 4K20300Servitude aéronautique de dégagement et de balisage instituée en application des articles L. 281-1 et R. 241-1 à R. 243-3 du code de l'aviation civile. Nb: la servitude de balisage est décrite sous l…
Servitudes de protection des centres de réception radioéléctrique contre les perturbations éléctromagnétiques Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67) Mis à jour le 5 nov. 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K10500Servitudes de protection des centres de réception radio-électrique contre les perturbations électromagnétiques instituée en application des articles : Articles L. 57 à L. 62-1 du code des postes et …
Servitudes de protection des centres radio-électriques émetteurs-récepteurs contre les obstacles Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67) Mis à jour le 5 nov. 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K13500Servitude de protection des centres radio-électriques d'émission et de réception contre les obstacles instituée en application des articles : Articles L. 54 à L. 56-1 du code des postes et des commun…
Plan des servitudes d'utilité publique Mairie de Noé Mis à jour le 12 avr. 2017Métadonnées :Bon (78 %) 6K22000Plan de la commune de Noé issu du PLU représentant les servitudes d'utilité publiques.
