Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie PM1bis (inondation pour la rétention des crues du Rhin) dans le Haut-Rhin Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68) Mis à jour le 30 août 2022Métadonnées :À améliorer (56 %) 64731800Les servitudes de catégorie PM1bis concernent les servitudes d'inondation pour la rétention des crues du Rhin instituées en application de la loi n° 91-1385 du 31 décembre 1991. Cette ressource décri…
Forêts de protection - servitude A7 - Haut-Rhin Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68) Mis à jour le 22 sept. 2025Métadonnées :À améliorer (56 %) 61630400Les servitudes de catégorie A7 concernent les servitudes relatives aux forêts dites de protection. Peuvent être classés comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique : les bois et forêts…
Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie PM1bis (inondation pour la rétention des crues du Rhin) dans le Haut-Rhin Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68) Mis à jour le 5 juil. 2022Métadonnées :À améliorer (56 %) 60233300Les servitudes de catégorie PM1bis concernent les servitudes d'inondation pour la rétention des crues du Rhin instituées en application de la loi n° 91-1385 du 31 décembre 1991. Cette ressource décri…
Sites inscrits en région Centre-Val de Loire DREAL Centre-Val de Loire Mis à jour le 28 janv. 2026Métadonnées :À améliorer (56 %) 9721800La couche SITE\_INSCRIT\_S\_R24 contient la représentation numérique des périmètres des sites inscrits en région Centre-Val de Loire. Un site inscrit est un site dont la conservation ou la préservati…
Cours d'eau non domaniaux générateurs de servitudes A4 du département des Yvelines DDT Yvelines Mis à jour le 19 mai 2015Métadonnées :À améliorer (56 %) 80330700Les servitudes de catégorie A4 concernent les servitudes de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau non domaniaux.Il s'agit de servitudes de passage :- au sens des articles L. 151-37-1 e…
Servitude d'utilité publique catégorie PM1 sur le département de la Vienne DDT Vienne Mis à jour le 15 nov. 2024Métadonnées :À améliorer (56 %) 56322500Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires…
Servitudes - Lot des servitudes PM1 relatives aux plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) pour le département de la Sarthe. Direction Départementale des Territoires de la Sarthe Mis à jour le 22 avr. 2026Métadonnées :À améliorer (56 %) 89426000Servitudes d'utilité publiques résultant de l'établissement des plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) établis en application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'envi…
