Communes et inventaire SRU SRUMinistère de la Transition écologique Mis à jour le 22 janv. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 50K14K17Adoptée le 13 décembre 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) vise à récréer un équilibre social dans chaque territoire et à répondre à la pénurie de logements sociau…
L’application de l’article 55 de la loi SRU Cour des comptes Mis à jour le 1 oct. 2021Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K33900À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour a enquêté sur l'application de l'article 55 de la loi sur la solidarité et le renouvellement urbain, dite « loi SRU ». Cet article impose …
Urbanisme-Situation des communes vis-à-vis de l'article 55 de la loi SRU-Grand Poitiers Grand Poitiers Open Data Mis à jour le 20 avr. 2026Métadonnées :Bon (78 %) 3K1K00L'article 55 de la loi SRU de 2000) stipule que les communes présentant des caractéristiques présentées dans le document en annexe, doivent disposer de 25% de logements sociaux dans leur parc de rési…
Logements sociaux subventionnés dans les communes ayant moins de 25% de logements sociaux Département des Hauts-de-Seine Mis à jour le 19 janv. 2024Métadonnées :Bon (67 %) 4K1K00Nombre de logements sociaux subventionnés dans les communes ayant moins de 25 % de logements sociaux depuis 2013 Nombre de logements sociaux subventionnés dans les communes ayant moins de 25% de log…
Communes SRU du Vaucluse (84) - Logement social DDT Vaucluse Mis à jour le 15 déc. 2021Métadonnées :Bon (67 %) 2K49600Communes du Vaucluse concernées par la loi SRU (pop > 3500 hab.), sur la période 2020-2022, avec donnée du taux de logement social. Sont également indiquées, les communes exemptées et celles déclaré…
