Subventions allouées au titre de la "réserve parlementaire" Ministère de l'intérieur Mis à jour le 23 juil. 2014Métadonnées :Bon (78 %) 3K47841Le ministère de l’Intérieur assure l’exécution de l’action 01 du programme budgétaire 122, « aides exceptionnelles aux collectivités territoriales ». Ce programme comprend les subventions d’investi…
Règlement de l'aide aux communes Conseil général de l'Oise Mis à jour le 30 mai 2014Métadonnées :À améliorer (33 %) 4K1K00Livret A4 recensant les dispositifs de soutien du Département au bénéfice des communes et groupements de communes
Conseil départemental de l'Aube : conventions de subvention Département de l'Aube Mis à jour le 13 déc. 2017Métadonnées :Bon (67 %) 3K40500Conformément au décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention, retrouvez les subventions supérieures à 23 000 € att…
