Urbanisme - Servitudes d'utilité publique - Grand Poitiers Données métiers Grand Poitiers Open Data Mis à jour le 31 mars 2026Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K94000Les servitudes d’utilité publique (SUP) affectant l’utilisation du sol sont instituées selon les règles propres à chacune des législations distinctes du Code de l’urbanisme. Ces limitations administr…
Communes concernées par une canalisation de transport de matière dangereuse DREAL Bourgogne-Franche-Comté Mis à jour le 31 janv. 2022Métadonnées :À améliorer (44 %) 8K1K00Données actualisées en janvier 2022. Il s'agit des communes qui sont traversées ou impactées par une ou plusieurs servitudes d'utilité publique prenant en compte la maitrise des risques autour des ca…
Périmètres réglementés des PPRT, assiettes de servitudes PM3 dans le Haut-Rhin Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68) Mis à jour le 2 déc. 2024Métadonnées :À améliorer (56 %) 77147500Les servitudes PM3 résultent de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installations clas…
Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie PM1bis (inondation pour la rétention des crues du Rhin) dans le Haut-Rhin Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68) Mis à jour le 30 août 2022Métadonnées :À améliorer (56 %) 64231600Les servitudes de catégorie PM1bis concernent les servitudes d'inondation pour la rétention des crues du Rhin instituées en application de la loi n° 91-1385 du 31 décembre 1991. Cette ressource décri…
Forêts de protection - servitude A7 - Haut-Rhin Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68) Mis à jour le 22 sept. 2025Métadonnées :À améliorer (56 %) 61430400Les servitudes de catégorie A7 concernent les servitudes relatives aux forêts dites de protection. Peuvent être classés comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique : les bois et forêts…
Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie PM1bis (inondation pour la rétention des crues du Rhin) dans le Haut-Rhin Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68) Mis à jour le 5 juil. 2022Métadonnées :À améliorer (56 %) 60133300Les servitudes de catégorie PM1bis concernent les servitudes d'inondation pour la rétention des crues du Rhin instituées en application de la loi n° 91-1385 du 31 décembre 1991. Cette ressource décri…
SUP AC1 - Servitudes relatives aux monuments historiques en Meurthe-et-Moselle Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle Mis à jour le 13 nov. 2024Métadonnées :À améliorer (56 %) 98632700Classement au titre des monuments historiques : ces servitudes concernent les immeubles ou les parties d'immeubles dont la conservation présente du point de vue de l'histoire ou de l'art un intérêt p…
SUP A7 - Servitudes relatives aux forêts dites de protection en Meurthe-et-Moselle Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle Mis à jour le 22 nov. 2024Métadonnées :À améliorer (56 %) 74632700Peuvent être classés comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique : les bois et forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les p…
SUP A4 - Servitude de passage dans le lit ou sur les berges de cours d'eau non domaniaux Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle Mis à jour le 13 nov. 2024Métadonnées :À améliorer (56 %) 59020900Servitudes relatives à la conservation du patrimoine permettant l’exécution des travaux, l'exploitation et l'entretien des ouvrages ainsi que la passage sur les propriétés privées des fonctionnaires …
PM1-Servitudes d'utilité publique relatives aux plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise Mis à jour le 30 sept. 2016Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K32100En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent : le…
Zonages réglementaires d'un PPRN ou d'un PPRM assiettes de servitudes PM1 dans le Haut-Rhin Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68) Mis à jour le 29 mai 2024Métadonnées :À améliorer (56 %) 26314500En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent : le…
Assiettes liées à la servitude de catégorie PM1 (Prévention risques naturels prévisibles ou miniers) en Seine-et-Marne Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne Mis à jour le 5 oct. 2021Métadonnées :Bon (67 %) 93946000Enveloppes des zonages liées à la servitude de catégorie PM1 (Plan de prévention des risques naturels prévisibles ou miniers). L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone …
Générateurs liés à la servitude de catégorie PM1 (Prévention des risques naturels prévisibles ou miniers) en Seine-et-Marne Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne Mis à jour le 5 oct. 2021Métadonnées :À améliorer (56 %) 91939400Il s'agit des servitudes résultant de l'établissement des plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et des plans de prévention des risques miniers (PPRM) établis en application des…
Générateurs liés à la servitude de catégorie A4 (passage dans le lit ou sur les berges de cours d'eau non domaniaux) en Seine-et-Marne Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne Mis à jour le 21 oct. 2021Métadonnées :Bon (78 %) 81334600Les servitudes de catégorie A4 concernent les servitudes de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau non domaniaux.Il s'agit de servitudes de passage :- au sens des articles L. 151-37-1 e…
Générateurs liés à la servitude de catégorie A5 (canalisations publiques d'eau et d'assainissement) en Seine-et-Marne Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne Mis à jour le 21 oct. 2021Métadonnées :Bon (78 %) 79139200Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du…
Assiettes liées à la servitude de catégorie EL3 (Halage et marchepied) en Seine-et-Marne Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne Mis à jour le 21 oct. 2021Métadonnées :À améliorer (56 %) 73744600Servitude de halage et de marchepied instituée par les articles 15, 16 et 28 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure et par l'article 424 du code rural. Article devenu L. 235…
Générateurs liés à la servitude de catégorie PM3 (Prévention risques technologiques) en Seine-et-Marne Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne Mis à jour le 26 janv. 2024Métadonnées :Bon (67 %) 69341200Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du…
Générateurs liés à la servitude de catégorie INT1 en Seine-et-Marne Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne Mis à jour le 21 oct. 2021Métadonnées :À améliorer (56 %) 66338100Cette servitude est instituée au voisinage des cimetières par l'article L. 2223-5 du code général des collectivités territoriales. Dans un rayon de 100 mètres autour des nouveaux cimetières transféré…
CANA-SUP-SPSE-VUE : Servitudes d'utilité publique des canalisations de transport de matières dangereuses de SPSE de Auvergne-Rhone-Alpes DREAL Auvergne-Rhône-Alpes Mis à jour le 4 sept. 2017Métadonnées :À améliorer (44 %) 472000l\_cana\_sup\_spse\_s\_r84 : Accès restreint aux utilisateurs autorisés. Zonage des servitudes d’utilité publique pour la maîtrise de l’urbanisation (SUP MU) des canalisations de matières dangereuses…
CANA-INSTAL-ANNEX-SURF-SPMR-VUE : Installations annexes surfaciques des canalisations de transport de matières dangereuses de SPMR du Grand-Sud-Est DREAL Auvergne-Rhône-Alpes Mis à jour le 4 sept. 2017Métadonnées :À améliorer (44 %) 463000l\_cana\_instal\_annex\_spmr\_s\_gse Accès restreint aux personnes autorisées. Vue des installations annexes des canalisations de matières dangereuses décrites par une surface et générant des zones d…
