Générateurs des servitudes de catégorieT1 - voies ferrées Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire Mis à jour le 16 févr. 2024Métadonnées :À améliorer (56 %) 4491800Les servitudes de catégorie PT1 concernent les servitudes relatives aux voies ferrées. Il s'agit de servitudes concernant les propriétés riveraines des chemins de fer et instituées dans des zones déf…
Assiettes des servitudes de catégorie T1 - Voies ferrées Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire Mis à jour le 16 févr. 2024Métadonnées :À améliorer (56 %) 4281100Les servitudes de catégorie PT1 concernent les servitudes relatives aux voies ferrées. Il s'agit de servitudes concernant les propriétés riveraines des chemins de fer et instituées dans des zones déf…
