Tableaux Statistiques de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 mars 2023Métadonnées :Bon (89 %) 22K5K25Les ex-Directions générales des impôts et de la comptabilité publique ont fusionné en 2008 en une direction unique. Les Tableaux Statistiques de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) r…
Taux de la taxe locale sur la publicité extérieure appliqué par la Ville d'Antibes Ville d'Antibes Mis à jour le 23 mai 2025Métadonnées :Bon (89 %) 2K20300L’article n°171 de la loi n°2008-776 de modernisation de l’économie adoptée le 04.08.2008, codifié aux articles L.2333-6 du Code général des Collectivités territoriales, a créé une nouvelle taxe déno…
Taux des impôts locaux (Issy et villes de la même strate) Ville d'Issy-les-Moulineaux Mis à jour le 19 avr. 2026Métadonnées :Bon (78 %) 3K24900Ce jeu de données contient les taux des impôts locaux à Issy-les-Moulineaux depuis 1996 (taxe d'habitation et taxe foncière). Il contient également des informations sur les taux moyens des villes de…
Commune de Brocas : Imposition Ressourcerie datalocale Mis à jour le 29 sept. 2017Métadonnées :À améliorer (22 %) 3K34K00Données concernant l'imposition dans la commune de Brocas
Commune de Brocas : Imposition Ressourcerie datalocale Mis à jour le 2 oct. 2017Métadonnées :À améliorer (22 %) 3K5K00Données concernant l'imposition dans la commune de Brocas
Marseille - Taxe foncière Ville de Marseille Mis à jour le 18 juil. 2023Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K22400Taux de la taxe foncière depuis 2006. La taxe foncière est composée de la taxe foncière bâtie commune, taxe foncière non bâtie commune, taxe foncière département, taxe foncière EPCI. NB : depuis 2021…
Marseille - Taxe enlèvement ordures ménagères Ville de Marseille Mis à jour le 18 juil. 2023Métadonnées :À améliorer (44 %) 1K8300Taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères depuis 2006.
Marseille - Taxe spéciale équipement Ville de Marseille Mis à jour le 21 juil. 2023Métadonnées :À améliorer (44 %) 6777900Taux de la taxe spéciale équipement (TSE) et public foncier PACA depuis 2006.
ChtxM_Taxe de sejour_2018 CHATEAUROUX METROPOLE Mis à jour le 6 août 2019Métadonnées :À améliorer (44 %) 3K96100Taxe de séjour en euros collectée sur le territoire de la communauté d'agglomération de Châteauroux Métropole.
Taxe de séjour_2017 CHATEAUROUX METROPOLE Mis à jour le 1 avr. 2019Métadonnées :À améliorer (44 %) 3K1K00Taxe de séjour en euros collectée sur le territoire de la communauté d'agglomération de Châteauroux Métropole.
Taxe de séjour_2016 CHATEAUROUX METROPOLE Mis à jour le 1 avr. 2019Métadonnées :À améliorer (44 %) 3K1K00Taxe de séjour en euros collectée sur le territoire de la communauté d'agglomération de Châteauroux Métropole.
Taxe de séjour_2015 CHATEAUROUX METROPOLE Mis à jour le 1 avr. 2019Métadonnées :À améliorer (44 %) 3K85200Taxe de séjour en euros collectée sur le territoire de la communauté d'agglomération de Châteauroux Métropole.
Taux de fiscalité sur le territoire de Thonon Agglomération de 2017 à 2021 Thonon Agglomération Mis à jour le 13 mai 2022Métadonnées :Bon (67 %) 3K7200Ce jeu de données contient les différentes taxes et cotisations sur le territoire de Thonon Agglomération, avec leur taux et leur lissage.
Décision des communes en matière de majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires (délibérations applicables en 2024) sur le littoral élargi Région Hauts-de-France Mis à jour le 20 juin 2025Métadonnées :À améliorer (56 %) 1401200Cette carte représente les communes susceptibles d'appliquer une majoration (en pourcentage) de taxe d'habitation sur les résidences secondaires dans l'espace littoral élargi. en 4 classes : inférieu…
ChtxM_Taxe de sejour_2019 CHATEAUROUX METROPOLE Mis à jour le 14 juin 2023Métadonnées :À améliorer (44 %) 2K71300Taxe de séjour en euro collectée sur le territoire de la communauté d'agglomération de Châteauroux Métropole.
Communes appliquant la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV/THLV) TLV/THLVTerritoire Circulaire Mis à jour le 21 mars 2023Métadonnées :Bon (89 %) 18K2K10Liste issue de l'annexe du Décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des impôts (Derni…
Délibération exoneration TEOM année 2020 Communauté d'Agglomération Plaine Vallée Mis à jour le 11 juil. 2022Métadonnées :À améliorer (22 %) 2K11500Exonération de taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Recettes de la taxe TEOM Communauté d’Agglomération du Centre Littoral de Guyane Mis à jour le 20 oct. 2021Métadonnées :À améliorer (33 %) 2K1K00Recettes de la taxe enlèvement des ordures ménagères par commune et par année. Les données disponibles commencent en 2007.
Taxe d'aménagement Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay Mis à jour le 10 nov. 2023Métadonnées :À améliorer (33 %) 1K31800Secteur de taxe d'aménagement (Éléments surfaciques) (Issus des PLUs) sur la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay
