Données essentielles de la commande publique - fichiers consolidés DECPMinistères économiques et financiers Mis à jour le 19 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 120K3M526L’arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles prévoit l’obligation pour tous les acheteurs publics français (collectivités territoriales, ministères, hôpitaux publics, établissements publ…
Transparence-santé Ministère des Solidarités et de la Santé Mis à jour le 2 sept. 2025Métadonnées :Bon (67 %) 43K8K911REFONTE DE TRANSPARENCE-SANTE Depuis plusieurs mois, un travail de refonte de la base Transparence-Santé a été engagé par le Ministère des Solidarités et de la Santé (site de déclaration et site de …
Electricité: consommation, production, CO2 et échanges Réseau de Transport d'Electricité Mis à jour le 15 avr. 2026Métadonnées :Bon (67 %) 14K7K102RTE publie la consommation d'électricité en mégawatts, la production répartie par filière, les émissions de CO2 associées et les échanges commerciaux aux frontières. Ces données sont fournies au pas…
Statistiques DVF data.gouv.fr Mis à jour le 22 oct. 2025Métadonnées :Bon (100 %) 19K8K111Statistiques sur les données DVF, visualisables sur le site explore.data.gouv.fr/immobilier. Les fichiers contiennent le nombre de ventes, la moyenne et la médiane des prix au m². Statistiques total…
Comptes des partis et groupements politiques Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP) Mis à jour le 15 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 30K16K17Données comptables des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la CNCCFP au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de…
Répertoire des représentants d'intérêts (fichiers en vues séparées) Haute Autorité pour la transparence de la vie publique Mis à jour le 24 avr. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 7K4K10Depuis le 1er juillet 2017, les représentants d’intérêts sont tenus de s’inscrire sur le répertoire numérique AGORA. Celui-ci vise à fournir une information aux citoyens sur les relations entre les r…
Liste des responsables publics ayant effectué des déclarations de situation patrimoniale et d’intérêts Haute Autorité pour la transparence de la vie publique Mis à jour le 17 mars 2026Métadonnées :Bon (100 %) 5K1K10Depuis le 30 mars 2015, le téléservice ADEL permet aux responsables publics concernés de déclarer leur situation patrimoniale et leurs intérêts auprès de la Haute Autorité. Celle-ci contrôle les info…
L’aide publique au développement de la France Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE) Mis à jour le 11 sept. 2018Métadonnées :Bon (78 %) 10K125K13Les jeux de données portent sur l’aide publique au développement française. Elles seront systématiquement mises à jour pour prendre en compte les nouveaux projets de développement financés par le min…
Baromètre de la qualité de service Premier ministre Mis à jour le 7 janv. 2014Métadonnées :Bon (78 %) 5K1K01La base de données présente des indicateurs mesurant la qualité de la relation entre les usagers et les administrations et la qualité du service rendu à la fois pour les usagers particuliers et pour …
Données essentielles de la commande publique transmises via le PES Marché depuis 2024 DECP-PES MarchéMinistères économiques et financiers Mis à jour le 18 avr. 2026Métadonnées :Bon (78 %) 17K398K00Dans le cadre de la transparence des marchés publics, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) du Ministère des Finances a proposé à tous les acheteurs collectivités locales, établissemen…
Répertoire des représentants d'intérêts Haute Autorité pour la transparence de la vie publique Mis à jour le 23 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 8K2K02Depuis le 1er juillet 2017, les représentants d’intérêts sont tenus de s’inscrire sur le répertoire numérique AGORA. Celui-ci vise à fournir une information aux citoyens sur les relations entre les r…
Contributions à la consultation « Plan d’action gouvernement ouvert 2017-2019 : idéation » Etalab Mis à jour le 2 mai 2017Métadonnées :Bon (67 %) 3K24000En rejoignant le Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (PGO) en avril 2014, la France s’est engagée à élaborer, en concertation avec la société civile, des plans nationaux tous les deux ans, en fav…
Archives SNCF SNCF Mis à jour le 21 déc. 2023Métadonnées :À améliorer (56 %) 5K62500Le Service Archives Documentation du Groupe SNCF présente son jeu de données Archives. Afin de refléter au mieux la richesse et la diversité des fonds conservés, cette base de données recense des ar…
Contenu des déclarations de situation patrimoniale et d’intérêts publiées des responsables publics Haute Autorité pour la transparence de la vie publique Mis à jour le 17 mars 2026Métadonnées :Bon (100 %) 6K3K10Depuis le 30 mars 2015, le téléservice ADEL permet aux responsables publics concernés de déclarer leur situation patrimoniale et leurs intérêts auprès de la Haute Autorité. Celle-ci contrôle les info…
Algorithmes mis en oeuvre par la Ville d'Antibes Ville d'Antibes Mis à jour le 3 nov. 2025Métadonnées :Bon (89 %) 5K39300La loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique a introduit de nouvelles dispositions concernant les algorithmes publics. Ces dispositions visent à introduire une plus grande tran…
Avis et conseils de la CADA à la Ville d'Antibes Ville d'Antibes Mis à jour le 5 janv. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 3K20000La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques a…
Demandes d'accès aux documents administratifs au sein de la Ville d'Antibes Ville d'Antibes Mis à jour le 30 déc. 2025Métadonnées :Bon (89 %) 3K18000Etat des seules demandes de conseil interne (de la part de services municipaux) d'accès aux documents administratifs auxquelles la direction adjointe innovation organisationnelle de la Ville d'Antibe…
Les référents des services Mégalis par intercommunalité Mégalis Bretagne Mis à jour le 15 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 7711000Identification du.de la référent.e Mégalis côté services numériques et par intercommunalité. Mégalis a désigné un.e référent.e par intercommunalité. Ce.tte référent.e est l'interloculeur.rice privilé…
Répertoire des représentants d'intérêts en Haute-Garonne (source HATVP) Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data Mis à jour le 8 août 2024Métadonnées :Bon (78 %) 2K69100Ce jeu de données propose le répertoire des Représentants d'intérêts (lobbyistes) déclarés dans le département de la Haute-Garonne. La source de ces données, partagée en Open Data, provient du site …
Prototype du portail régional d'informations et de données de marchés publics Association Breizh Small Business Act Mis à jour le 17 mars 2015Métadonnées :Bon (67 %) 2K19502My Breizh Open data – Marchés Publics, prototype du- portail d’information et de données de marchés publics, vise à dresser un état des lieux de la commande publique Bretonne en : Par les analyses …
