Décisions de justice à la Ville d’Antibes Ville d'Antibes Mis à jour le 24 janv. 2025Métadonnées :Bon (78 %) 4K31600L’open data des décisions de justice se déploie progressivement, avec la publication des décisions du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation depuis septembre 2021. C’est dans cette dynamique que s…
Equipements collectifs publics liés à la justice - Bayonne Ville de Bayonne Mis à jour le 31 juil. 2020Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K23600Localisation des équipements collectifs publics liés à la justice de Bayonne. Contexte de collecte La nomenclature utilisée est celle établie par le groupe de travail "Localisation des équipements c…
Distribution des prix de vente des biens immobiliers des tribunaux judiciaires français Enchères Publiques Mis à jour le 16 oct. 2024Métadonnées :Bon (89 %) 10K1K11La distribution des résultats des prix de vente des biens immobiliers des tribunaux judiciaires produits de 2006 à 2023 en France, vous permettront ainsi de connaître ou de visualiser la valeur fonci…
Base de données des barreaux d'avocats de France Célian GodefroidMis à jour le 10 déc. 2023Métadonnées :Bon (100 %) 17K3K01Cette base de données contient les informations suivantes pour les 164 barreaux d'avocats de France : Nom du barreau ("name") Adresse de domiciliation ("address") Nombre d'avocats inscrits ("nombr…
Évolution du nombre d'avocats en France, par barreau evolution_avocatsCélian GodefroidMis à jour le 3 avr. 2024Métadonnées :Bon (100 %) 14K84800Évolution du nombre d'avocats en France, triés par barreau, depuis 2002. Les données proviennent de l'étude statistique annuelle du Ministère de la Justice, pôle d'évaluation de la justice civile. …
