Logements vacants du parc privé par commune, département, région, France LOVACMinistère de la Transition écologique Mis à jour le 9 déc. 2025Métadonnées :Bon (100 %) 72K19K1229Contexte : Le traitement LOVAC a été créé dans le cadre du plan national de lutte contre les logements vacants. Lancé en 2020, il vise notamment à outiller les collectivités et services déconcentrés …
Logements 2013 Communes m2A Mulhouse Alsace Agglomération Mis à jour le 31 mai 2017Métadonnées :Bon (67 %) 2K1K00Caractéristiques des logements et des résidences principales, en 2013, dans les communes de m2A. Taille des logements et statut d'occupation. Source : Recensement de la population 2013 de l'Insee Co…
Communes appliquant la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV/THLV) TLV/THLVTerritoire Circulaire Mis à jour le 21 mars 2023Métadonnées :Bon (89 %) 18K2K10Liste issue de l'annexe du Décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des impôts (Derni…
